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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03418_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après l'exercice d'un droit de communication auprès de l'autorité judiciaire le 10 novembre 2015 et l'envoi d'un avis de vérification le 7 juin 2016, l'administration fiscale a diligenté une vérification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La dernière intervention sur place du vérificateur, le 2 septembre 2015, a concerné les trois exercices.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc08067ba2782d387dd
11 septembre 2018
11 septembre 2018
P... qui n'est pas architecte), sommaires et non étayées, alors qu'en réalité les travaux n'étaient pas avancés comme prévu ; * le notaire n'a pas vérifié la concordance des documents justificatifs
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
11 septembre 2018
qu'il n'a pas pris la précaution de vérifier lui-même ou de mandater un sachant pour faire une vérification effective; en effet, dans les annexes à l'acte figurent, outre l'attestation de mise hors d'eau
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc28067ba2782d387e0
11 septembre 2018
11 septembre 2018
qu'il n'a pas pris la précaution de vérifier lui-même ou de mandater un sachant pour faire une vérification effective; en effet, dans les annexes à l'acte figurent, outre l'attestation de mise hors d'eau
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc38067ba2782d387e1
11 septembre 2018
11 septembre 2018
qu'il n'a pas pris la précaution de vérifier lui-même ou de mandater un sachant pour faire une vérification effective; en effet, dans les annexes à l'acte figurent, outre l'attestation de mise hors d'eau
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc78067ba2782d387e7
11 septembre 2018
11 septembre 2018
qu'il n'a pas pris la précaution de vérifier lui-même ou de mandater un sachant pour faire une vérification effective; en effet, dans les annexes à l'acte figurent, outre l'attestation de mise hors d'eau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
bénéficier des deux garanties du contribuable vérifié parmi lesquelles la notification préalable de l'avis de vérification prévue à l'article L. 47 du livre des procédures fiscales et la faculté de saisir
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb4
16 novembre 2001
16 novembre 2001
SUPRAGE et l'a autorisé à ne pas procéder à la vérification du passif privilégié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, dans les locaux de son expert-comptable, ont donné lieu à plusieurs rencontres entre le vérificateur et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02771_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si ces dispositions obligent le vérificateur à effectuer les opérations de vérification au siège de l'entreprise et à consulter les documents comptables sur place sans les emporter, sauf demande en ce
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97573fd913c62f05fdd16
28 janvier 2020
28 janvier 2020
A l'occasion d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) pour les années 2011, 2012 et 2013 de M.et Mme D..., ceux-ci ont remis leurs comptes bancaires au service vérificateur
Source officielle6ème Chambre
5fd949b9baeed0316797f52f
5 mars 2020
5 mars 2020
2019, madame [V] a assigné la SAS Koylu Immobilier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon aux fins d'obtenir un délai pour quitter le logement qu'elle occupe et voir vérifier
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62a
26 décembre 2007
26 décembre 2007
J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62c
26 décembre 2007
26 décembre 2007
- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02266_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A l'issue de la vérification de comptabilité de la SAS Impact LD, qui exerce une activité d'achat revente de matériel d'éclairage et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que les opérations de contrôle ont débuté avant même l'envoi de l'avis de vérification de comptabilité ; - la majoration de 40 % prévue au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la vérification de comptabilité : 3.
Source officielle1ère Chambre civile
69f44562cdc6046d472ebb2d
30 avril 2026
30 avril 2026
Celui-ci ne justifie pas avoir procédé à une vérification sérieuse de l'avancement réel correspondant aux situations.
Source officiellePage 39 sur 3304
GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX
04/09/2026
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MCR VERIFICATION SARL
26/08/2026
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CONTROLE VERIFICATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET APPAREILS DE LEVAGE
09/08/2026
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QB VERIFICATION
07/08/2026
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ANTILLES VERIFICATIONS PERIODIQUES
30/07/2026
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