Il sera fait une juste appréciation de son préjudice moral en le fixant à la somme de 25 000 euros. Dès lors, le centre hospitalier doit être condamné à lui verser la somme de 6 250 euros.

[Z] [L] a commis une faute justifiant que son droit à indemnisation soit réduit de 70'% - condamné la société Macif à verser à M.

La SA AXA France IARD, qui avait versé 14.000,00 € à titre provisionnel à Mme [P], lui a réglé la somme complémentaire de 33.726,26 €.

victime, indépendamment des prestations qu'elle a pu percevoir des organismes sociaux, fixer le montant de l'indemnité mise à la charge du responsable, cette somme devant revenir à la victime lorsque

Cette rente sera versée à Mme B F à compter du 15 mai 2027. Article 5 : Le CHU de Pointe-à-Pitre est condamné à verser, au titre de leur préjudice propre, la somme de 7 947,59 euros à M.

produit intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, - condamné la SAS Les laboratoires Servier à verser à la caisse primaire d'assurance-maladie des Hautes-Alpes la somme de 5.000,00 €

maladie du Puy de Dôme venant aux droits de la Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants ; - constaté que le montant des provisions déjà versées s'élève à la somme de 4 000 euros ; - condamné

[W], si les propositions ne sont pas retenues par la cour d'appel de Metz ; Que l'AJE sera condamné à verser à la somme de 1 500 euros à M.

au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

L'indemnité revenant à la victime sera versée en capital compte tenu de l'âge et de la situation de la victime en capacité de gérer ses revenus pour pourvoir à son avenir.

[I] [X] à lui verser la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 code de procédure civile.

titre des indemnités versées à la victime : 135 939,38 euros - indemnité forfaitaire de gestion : 1 098 euros - article 700 du code de procédure civile : 1 200 euros, Toutes ces sommes avec intérêts

au profit de la victime, * 200 euros au titre du préjudice vestimentaire, * indemnités journalières (4. 790, 37 euros) et aucune somme à la victime au titre des pertes de revenus, * aucune somme au

expliquer, ' dire si l'état de la victime est susceptible de modifications, - fixer à la somme de 10 000 euros la provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - dire que la caisse devra

de 3800 € proposée par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE répare justement ce chef de préjudice ; Sur le préjudice moral : Attendu que l'appelante demande également la somme

B 70% de chance d'éviter l'amputation de sa jambe et a en conséquence condamné l'AP-HP à verser à M. B une somme de 404 830,04 euros.

Le 29 février 2016, suite aux conclusions des rapports des docteurs [W] et [M], la MMA a adressé une offre d'indemnisation à la victime à hauteur de 37 824 euros en sus des sommes versées à titre prévisionnel

de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger ce que de droit en ce qui concerne les dépens.

somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral et de faits de discrimination dont il estime avoir été victime, toutes deux assorties d'intérêts.

de 4 000 ¿ déjà versée à titre de provision ; - de condamner la société ADECCO à lui payer la somme de 3 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.