CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 916 résultats pour « (sur la deuxième branche) vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours fiscaux - cont.PP

68f864f65d3e42c22e13b991

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N], représenté par son avocat, a commencé par développer deux moyens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01588_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

La deuxième branche du moyen doit donc être écartée. 12.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef5dc5b777c90992fa5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au greffe ; Arrêt : prononcé le 4 janvier 2023 et prorogé au 18 janvier 2023 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e818121050008662c13

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] verse aux débats : deux devis établis en mai 2017 donc peu après la vente, respectivement par les entreprises MINI TP 26 et EVOLTP, celui de l'entreprise MINI TP 26 précisant qu'il concerne un

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un branchement filaire a été assez installé sur les conseils de la hotline acheté par Controlecar. Le système fonctionnait en l'état.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d316d3290e00e0e7982

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, des branches tombent sur son terrain, et des épines et branchages pullulent sur sa propriété, bouchant très régulièrement les chenaux, qu'elle subit en outre une perte d'ensoleillement incontestablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf0

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Par acte du 9 novembre 1998, la SARL GABY PRODUCTIONS a cédé à la SARL CERAY la branche d'activités "vente aux particuliers et promoteurs de cuisines et salles de bains" exploitée sous l'enseigne "Cuisines

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7b2d57469b6a905f584

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

de la signification du jugement à venir

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453efc3c89482d4f20aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Ulti Service a exploité un fonds de commerce composé de deux branches d'activité : l'une de 'prestations de service de nettoyage, entretien

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f2acdc6046d47b0509b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

les pannes soient postérieures à la vente, les vices sont quant à eux antérieurs contrairement aux affirmations de l'expert qui confond les deux notions ; les voyants continuent à s'allumer malgré le

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle demandait en conséquence la résolution et la nullité de la vente.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'installation d'appareil, est elle aussi indissociable de la vente et ne constitue qu'un simple branchement.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Y] que pour ses acquéreurs futurs, ses héritiers et représentants, en cas de vente de son terrain. Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7ec

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sur la demande au titre du défaut de paiement du stock Le contrat de cession de branche d'activité, qui fait la loi entre les parties, prévoit la vente du stock par la société Cobra à la société Cobra

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02405_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par suite, et alors que la circonstance que ces deux « avis » fassent à tort état de la vente à un propriétaire mitoyen est sans incidence sur la légalité de la délibération contestée du conseil municipal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ed78c0355000835f7fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BRANCHER GRAPHIC C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92139

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

régionaux ont été supprimés ; qu'avant la réorganisation, la SBU ASL avait deux forces de vente : une pour l'industrie, l'autre pour les produits d'après vente automobile, appelée AAM (After Automotive

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [L] et à Mme [A] [M] épouse [L] deux parcelles de terre situées dans la commune de [Localité 4] (31) et cadastrées AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2] au lieu-dit ' [Localité 5] '.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

Page 4 sur 246

← PrécédentSuivant →