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526 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a11

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a13

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il résulte de l'instruction et en particulier des dossiers médical et paramédical de la victime ainsi que du procès-verbal d'audition par les services de police des agents du service des urgences du CHU

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Répercussion des séquelles sur l'activité professionnelle - donner un avis médical sur l'éventuelle répercussion des séquelles imputables à l'événement causal sur les activités professionnelles antérieurement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfc37f394d0f8f666c6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, de pharmacie et/ou de dispositifs médicaux, sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), en qualité de caisse pivot,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

, paramédicaux et pharmaceutiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03090_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les autres moyens soulevés par Mme D... : 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b10876004f131a5f8b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

journalier en moyen séjour (196,60 euros au 1er février 2011 puis à 198,82 euros au 1er juin 2011) est sans commune mesure avec le montant du GHS facturé par l'établissement (465,89 euros) ; que la reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b8d1bc2605de4b479d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SUR CE, LA COUR - Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée le 10 mars 2018 L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Est présumée d'origine professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749643

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

septembre 2015 et saisir à cet effet son comité médical pour avis.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01990_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

son activité de formation aux métiers médicaux et paramédicaux à Béziers depuis le 23 novembre 2017 en exécution d'une décision judiciaire ; - les critères de lucrativité énoncés par la jurisprudence

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97336

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au cas où aucune activité professionnelle n'a été exercée durant cette période, l'inaptitude au travail est appréciée exclusivement par référence à la condition d'incapacité de travail de 50 % médicalement

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63cf3112a7c58687433

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Que les actes chirurgicaux et médicaux inscrits à la classification commune des actes médicaux (CCAM) réalisés dans le cadre de consultations externes donnent lieu, quant à eux, à rémunération pour les

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93985

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en 'uvre avant consolidation en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates d'hospitalisation avec, pour chaque période

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 7.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03083_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les autres moyens soulevés par Mme B... : 6.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616398d89c0939beba85f4cc

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 10 Juin 2009, date indiquée à l'issue des débats: 1er

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, prescriptions médicales, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus

Source officielle

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