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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de
6438f3afa942a604f5e93a13
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et en particulier des dossiers médical et paramédical de la victime ainsi que du procès-verbal d'audition par les services de police des agents du service des urgences du CHU
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
Répercussion des séquelles sur l'activité professionnelle - donner un avis médical sur l'éventuelle répercussion des séquelles imputables à l'événement causal sur les activités professionnelles antérieurement
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
, de pharmacie et/ou de dispositifs médicaux, sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), en qualité de caisse pivot,
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
, paramédicaux et pharmaceutiques
4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
Sur les autres moyens soulevés par Mme D... : 6.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8b
6 septembre 2022
journalier en moyen séjour (196,60 euros au 1er février 2011 puis à 198,82 euros au 1er juin 2011) est sans commune mesure avec le montant du GHS facturé par l'établissement (465,89 euros) ; que la reconnaissance
Chambre sociale section 3
63d379b8d1bc2605de4b479d
26 janvier 2023
SUR CE, LA COUR - Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée le 10 mars 2018 L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Est présumée d'origine professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd91306d458d0ad7c749643
18 juin 2020
septembre 2015 et saisir à cet effet son comité médical pour avis.
1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
son activité de formation aux métiers médicaux et paramédicaux à Béziers depuis le 23 novembre 2017 en exécution d'une décision judiciaire ; - les critères de lucrativité énoncés par la jurisprudence
6438f3afa942a604f5e93a0d
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97336
5 juillet 2024
Au cas où aucune activité professionnelle n'a été exercée durant cette période, l'inaptitude au travail est appréciée exclusivement par référence à la condition d'incapacité de travail de 50 % médicalement
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
Que les actes chirurgicaux et médicaux inscrits à la classification commune des actes médicaux (CCAM) réalisés dans le cadre de consultations externes donnent lieu, quant à eux, à rémunération pour les
3e chambre
6438f399a942a604f5e93985
Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en 'uvre avant consolidation en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates d'hospitalisation avec, pour chaque période
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 7.
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
DCA_24PA03083_20251128
Sur les autres moyens soulevés par Mme B... : 6.
Chambre Sécurité Sociale
616398d89c0939beba85f4cc
10 juin 2009
rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 10 Juin 2009, date indiquée à l'issue des débats: 1er
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, prescriptions médicales, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus
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