COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04466 AFFAIRE : M. [K] ... C/ M.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YK

Le même jour, elle a passé, via son gérant M.

la valeur n'a pas à être prise en compte pour la détermination du taux de ressort ; la Caisse a formé, quant à elle, une demande reconventionnelle en paiement de l'indu de 4 075,95 euros.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/270 Rôle N° 13/10685 SA ALLIANZ IARD C/ [N] [O] Grosse délivrée le :

Mais l'accélération du traitement des procédures peut être obtenu par deux types de moyens, directs ou indirects.

de fond ou qu'elle est repoussée, soit par un moyen de forme, soit par une fin de non-recevoir laissant subsister le droit d'action.

[B] [K] au paiement de la somme de 201 561, 36 euros en réparation de son préjudice, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

-Condamner Madame [H] [N]-[F] au paiement d'une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 22 janvier 2016, Madame [P] [V] a saisi la Commission de recours amiable en contestation de l'indu.

[O] au paiement d'une astreinte assortissant son obligation de quitter les lieux.

Sur la recevabilité de la demande reconventionnelle en paiement de M.

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 554 Rôle N° 10/09046 [J] [Z] [N] [L] [S] [Y] épouse [Z] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription

[N] [T] au paiement de la somme de 237 834, 24 euros en réparation de son préjudice pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de

au paiement de la dette locative.