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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef6822
25 avril 2023
[Y] [W] soutient que: Conformément à l'article L.1321-1 du code du travail, les règles concernant les mini-pauses entrent dans le cadre des règles générales et permanentes relatives à la discipline
Chambre civile
65ab720036bfc00008d68c38
18 janvier 2024
Par courrier du greffe en date du 7 octobre 2022, il a été demandé à l'avocat de l'appelante les raisons du défaut de paiement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général des impôts, resté
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. / 47.2.2.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59e
3 avril 2024
Statuant sur l'appel incident, DÉCLARER l'appel incident formé par la société BEISER ENVIRONNEMENT irrecevable, en tout cas mal fondé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles
Pôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD (anciennement dénommée GENERALI ASSURANCES IARD et plus anciennement GENERALI FRANCE Assurances, ci-après société ou compagnie GENERALI) à propos de primes qui auraient
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
Un règlement de servitudes d'intérêt général a été établi prévoyant que le lotissement dénommé domaine de Vaux sur Eure comprendrait la division en 12 tranches comportant chacune plusieurs lots, outre
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
Relève de la succession non réglée à ce jour, un appartement situé [Adresse 1], occupé par Mme [V].
6253cb4cbd3db21cbdd8d462
17 janvier 2011
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2
642e757b8b510604f5bc1cdd
5 avril 2023
en ce qu'elle ne précise pas si elle intervient sur une exécution provisoire de plein droit ou facultative, - débouter la Société générale, venant aux droits de la SMC, de son incident, - condamner
1ère Chambre
68008c86ecbbb650faffb065
15 avril 2025
du syndic, l'ensemble des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires à l'exception de ceux prévus au a) de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, les pouvoirs du conseil syndical".
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
des dysfonctionnements de la signalisation ferroviaire sur les lignes 1 et 2, • Du stress élevé généré par cette situation car les régulateurs étaient contraints d'effectuer à cadence élevée des opérations
Pôle 6 - Chambre 2
6528dfb1aaebb88318fda762
12 octobre 2023
[I] a été écartée conformément aux règles qui y sont prévues ; - lors du conseil qui s'est tenu le 24 juin 2020, la candidature de M.
3e chambre civile
631adddcf575634f1371ec82
8 septembre 2022
Par courrier du 20 juin 2010, la société les Costeilades lui demande ses coordonnées bancaires pour lui adresser le règlement dans les délais prévus contractuellement.
5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
L'article 13.4 prévoit que le projet de décompte général comprend notamment le décompte final et que le projet de décompte général signé par le représentant du pouvoir adjudicateur devient le décompte
Pôle 4 - Chambre 9
61609e54264c7ed035b03c7a
12 juin 2014
délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
[W] [P]) et le directeur général adjoint ( M.
2 e chambre civile
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
Sur l'appel incident : 7.
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