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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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8 octobre 2025
Le glossaire du contrat d'assurance définit le 'bâtiment' comme suit : 'Bâtiment Les biens immobiliers suivants : - Les bâtiments (c'est à dire les constructions se trouvant sous la même toiture),
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
exerçant sous l'enseigne COTE D'OPALE IMMOBILIER, prise en sa qualité d'ancien syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 'LES SALICORNES', agissant en la personne de son représentant légal
Chambre civile
62775d20d604b3057d580cc6
26 avril 2022
COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CARAIBES (COFIC) C/ COMMUNE DU [Localité 29] ASSOCIATION FONCIERE URBAINE D'[Localité 26] (AFU) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
1ère Chambre
6032377b1f06e96de6c1262d
27 mars 2018
[P] [P] Mme [Y] [K] Me [U] [E] SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SAS ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
634f956fb5afe5adfff289ea
18 octobre 2022
plus être réalisés, et la construction non plus.
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
Selon eux la société Swiss Life doit garantir le constructeur.
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
Selon requête enregistrée le 23 Mai 2000, la SCI Le Surcouf, M.
Pôle 4 - Chambre 3
65af6874b6c6260008b530b4
18 janvier 2024
Par courrier du 26 décembre 2007, M. et Mme [G] ont été avisés de l'intégration de leur logement dans le patrimoine immobilier de la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5].
603580315c2a67a582a3c77f
14 avril 2016
La SA IMMOBILIERE 3 F a interjeté appel de ces décisions. Mme [D], veuve de M.[OO], aux lieu et place de ce dernier décédé, Mme [VV], épouse [NN], M.
5ème Chambre
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
[F], exerce une activité de construction BTP, gros 'uvre et terrassement.
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
La seconde pièce est dotée de placards de part et d'autre des colonnes de cheminée.
3e chambre
60365248af8aa7b34d50871d
12 novembre 2015
[X] a acquis de la société Immobilière Zephyr, le lot 18 (un appartement) du bâtiment B de ce même ensemble immobilier, au prix de 42.259 euros.
3e Chambre A
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20 mai 2011
Que ce moyen sera rejeté.
616301494c6681071edf6705
Les Salicornes de seconde part, certains copropriétaires de troisième part, ainsi que l'agence Opale gestion immobilière à titre personnel, les uns et les autres tantôt en demande, tantôt en défense ;
1ère ch. civile
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3 juillet 2024
civile promoteur de construction n°0808.237 par la Sas L'immobilière Orphalèse auprès de la Sa Albingia, son assureur.
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66878d0f05d6f7f678d49458
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Les SCI ALBA MARINA et LES MOLINI ont fait procéder en deux tranches à la construction d'un ensemble immobilier sis à ALBITRECCIA.
64ae4b15a1775905dba3bc90
11 juillet 2023
Le 7 juin 2019, elle a informé l' agence immobilière qu'elle n'avait pu obtenir son prêt.
Chambre 1-5
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21 mai 2026
[M] [X] et de Mme [L] [G], avec l'intervention de la société L'Immobilier marseillais, mandatée par les vendeurs selon contrat de mandat du 9 avril 2019 visant un prix de 319 000 euros.
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