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222 résultats pour « (sur le second moyen) construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743153940dd585f4f752a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le glossaire du contrat d'assurance définit le 'bâtiment' comme suit : 'Bâtiment Les biens immobiliers suivants : - Les bâtiments (c'est à dire les constructions se trouvant sous la même toiture),

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6706

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

exerçant sous l'enseigne COTE D'OPALE IMMOBILIER, prise en sa qualité d'ancien syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 'LES SALICORNES', agissant en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre civile

62775d20d604b3057d580cc6

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CARAIBES (COFIC) C/ COMMUNE DU [Localité 29] ASSOCIATION FONCIERE URBAINE D'[Localité 26] (AFU) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032377b1f06e96de6c1262d

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[P] [P] Mme [Y] [K] Me [U] [E] SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SAS ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f956fb5afe5adfff289ea

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

plus être réalisés, et la construction non plus.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Selon eux la société Swiss Life doit garantir le constructeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

Selon requête enregistrée le 23 Mai 2000, la SCI Le Surcouf, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6874b6c6260008b530b4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier du 26 décembre 2007, M. et Mme [G] ont été avisés de l'intégration de leur logement dans le patrimoine immobilier de la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603580315c2a67a582a3c77f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La SA IMMOBILIERE 3 F a interjeté appel de ces décisions. Mme [D], veuve de M.[OO], aux lieu et place de ce dernier décédé, Mme [VV], épouse [NN], M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[F], exerce une activité de construction BTP, gros 'uvre et terrassement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f002163b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La seconde pièce est dotée de placards de part et d'autre des colonnes de cheminée.

Source officielle
CA

3e chambre

60365248af8aa7b34d50871d

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[X] a acquis de la société Immobilière Zephyr, le lot 18 (un appartement) du bâtiment B de ce même ensemble immobilier, au prix de 42.259 euros.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163514da2ead9ed860b6eea

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Que ce moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6705

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Les Salicornes de seconde part, certains copropriétaires de troisième part, ainsi que l'agence Opale gestion immobilière à titre personnel, les uns et les autres tantôt en demande, tantôt en défense ;

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile promoteur de construction n°0808.237 par la Sas L'immobilière Orphalèse auprès de la Sa Albingia, son assureur.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile promoteur de construction n°0808.237 par la Sas L'immobilière Orphalèse auprès de la Sa Albingia, son assureur.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile promoteur de construction n°0808.237 par la Sas L'immobilière Orphalèse auprès de la Sa Albingia, son assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Les SCI ALBA MARINA et LES MOLINI ont fait procéder en deux tranches à la construction d'un ensemble immobilier sis à ALBITRECCIA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc90

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le 7 juin 2019, elle a informé l' agence immobilière qu'elle n'avait pu obtenir son prêt.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [X] et de Mme [L] [G], avec l'intervention de la société L'Immobilier marseillais, mandatée par les vendeurs selon contrat de mandat du 9 avril 2019 visant un prix de 319 000 euros.

Source officielle

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