Le 02/07/2019, le bailleur a fait délivrer un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme de 12.199,79 euros correspondant aux fractions impayées des loyers

Il a clos son rapport le 7/07/2014 après s'être adjoint le concours du Docteur [K], sapiteur psychiatre, qui a clos son propre rapport le 11/06/2014.

d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°319/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07

D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière ; Après débats à l'audience du 07

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 07 avril 2026 à 11h 05, Monsieur [C] [K] a formé appel de cette ordonnance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 26/03946 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2F En rectification d'erreur matérielle du RG 22/01187 - N° Portalis

[M] [B] [T] né le 07 octobre 1962 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, se disant M.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogé au 07 mai 2026.

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

25/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOG, Vu les débats à l'audience d'incident du 14 Avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogée au 07 mai 2026.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00159

Selon mémoire du 07 mai 2026 le Préfet de [Localité 2]-Atlantique a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

La société a pris acte à l'audience du 07 mai 2026 du désistement d'incident et maintenu sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de LILLE a été saisi le 07 juillet 2014.

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.