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3 531 résultats pour « 596 du 25 juin 2008 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Soc. 26 janvier 2000 n° 494 P / Cass. Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD).

Source officielle

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CA

21e chambre

5fdd292ab6f402920f1ea6fa

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Grégory D..., chauffeur engagé le 2 janvier 2001, - M. Hassan E..., chauffeur poids lourds engagé le 1er janvier 2005, - M. Boumedienne F..., chauffeur poids lourds engagé le 5 mars 2012, - M.

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la raison économique du licenciement Il résulte de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, que constitue

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la raison économique du licenciement Il résulte de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, que constitue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb228548bc59fcf4f0fb4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

- Sur le motif économique du licenciement Selon l'article L.1233-3 du code du travail dans sa version issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, applicable jusqu'au 1er décembre 2016, ' constitue

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee103029105dbedbed1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'article L.'1234-9 du code du travail, dans sa version issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, prévoit que': Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c89

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

DV/ RBN 4o chambre sociale ARRÊT DU 04 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05547 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2012 CONSEIL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629880201c88caf8c4e2b6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

L'article L. 1234-20 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n 2008-596 du 25 juin 2008 applicable à la cause dispose dans son deuxième alinéa que 'le reçu pour solde de tout compte peut être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763eb3

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Le 15 juin 2009, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdcdb6901206546536af11e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

-596 du 25 juin 2008, à compter du 1er février 2009 en qualité de cadre administrative responsable foncier pour l'exécution du programme foncier nécessaire à la réalisation de la liaison [Localité 1] '

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936eb

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

X... a été arrêté pour accident du travail du 3 au 13 avril 2006, du 11 juin au 8 juillet 2006, du 4 au 26 novembre 2008, et du 26 juin au 4 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4b

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

La rémunération prévue était de 52 % du SMIC du 4 au 30 septembre 2008 et de 64 % du SMIC du 1er octobre 2008 au 8 août 2009.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66053bbd03a05db965261

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Formation paritaire de Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Janvier 2017 RG : F15/04391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [W] [Z] né le 28 Juin

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033b7b10719a66b15bce2b6

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

De 2008 à 2012 elle a été membre élu du comité d'entreprise.

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CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de84

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte de l'article L. 1234-20 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n 2008-596 du 25 juin 2008, d'une part, que l'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b78

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

L'article 11, intitulé " dispositions particulières ", du contrat conclu par les parties le 1er mars 2007 est ainsi rédigé : " Conformément à l'ordonnance no 2005-893 du 2 Août 2005, durant les deux

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CA

Chambre 4-3

696163fccdc6046d47c6fdf1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la rupture conventionnelle Les articles L.1237-11 et suivants du code du travail issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail organisent, aux côtés du licenciement

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9f1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par conclusions visées par le greffe le 17 juin 2024 et soutenues oralement à l'audience la société [5], demande à la cour de : A titre principal : - d'infirmer le jugement du 28 décembre 2018 rendu

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162852fc10e2193c57808a2

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

comme la législation sur le portage salarial telle qu'issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 ne sont pas applicables à la relation contractuelle qui leur est antérieure.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c605

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ce principe s'impose d'autant plus que les dispositions d'ordre public de la Loi 2008-596 du 25 juin 2008 instituent la rupture conventionnelle du contrat de travail, exclusive de tout autre mode de rupture

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