La SAS Cité de la Musique - [1] (ci-après SAS Cité de la Musique) est une filiale de l'EPIC Cité de la Musique constituée en 2006 pour assurer la production, la représentation, la promotion et la commercialisation

Au fond : - infirmer le jugement du tribunal de commerce de Caen du 7 avril 2021 (RG n° 2020 004038) en ce qu'il a : * constaté l'abus de minorité de la SAS Selima ; * débouté la société Selima

Elle ajoute que l'abus de majorité ne peut davantage résulter de la révocation de M.

Statuant de nouveau, -juger nulle pour abus de majorité et absence de motif justifié la résolution n°4 de l'assemblée générale du 6 avril 2023.

EN STATUANT DE NOUVEAU : A titre principal, CONSTATER l'existence d'un abus de majorité manifeste lors du vote de la résolution n°45 à l'occasion de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est

[N] invoque un abus de majorité.

L'abus de majorité ne se présumant pas, il appartient à Mme [F] , M. [X] et M.

; - la décision a été prise en fraude ou suite à un abus de majorité.

de majorité, n'est pas fondée, aucun abus de majorité n'étant démontré.

B... par la SAS Aurélien en sus de l’attribution, à ce dernier, de titres de cette société en contrepartie de l’apport à celle-ci de titres de la SAS Aurédis.

Sur la demande en nullité de l'assemblée générale du 15 janvier 2009 pour abus de majorité Pour solliciter l'infirmation du jugement qui a retenu l'abus de majorité, s'agissant de la résolution adoptée

L'abus de majorité est constitué lorsque les majoritaires prennent une décision contraire à l'intérêt social, dans leur propre intérêt et au détriment de la minorité.

de majorité.

La SAS [Adresse 1], M.

avocat au barreau de LYON SARL MEDIAS TERRITOIRES ET CULTURES (MTCULTURES) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON SASU

générale, ainsi que les règles de quorum et de majorité ; que ces dispositions statutaires ont été respectées et ne peuvent être écartées à défaut de preuve de l'abus de majorité invoqué ; que M.

Il faisait valoir le caractère infondé de la provision passée et l'abus de majorité effectué à son détriment par l'effet d'une opération de réduction-augmentation de capital qui n'était pas justifiée,

[D] [Y] de ses demandes au titre de l'abus de majorité et déboute en conséquence M. 

Il expose notamment que, comme cela a déjà été constaté deux fois par la cour d'appel le 3 avril 2013, Mme Annick X... ne démontre pas l'abus de majorité.

Enfin, les époux [Q] font valoir que le vote procède d'un abus de majorité.