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231 résultats pour « Adamou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f2cdc6046d47a6419b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil du cabinet Adam

Source officielle

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Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Créations

Wane, Adamou

SIREN 897439014Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Adamoulya

SIREN 939370169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/06/2026

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Créations

NGOULOURE, Adamou

SIREN 539901389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/04/2026

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Radiations

WANE, Adamou

SIREN 897439014Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Créations

ADAMOU, Dylan

SIREN 102765427Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/04/2026

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e8cdc6046d47a63fdc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162176

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

fonctionnement de la piscine ; 3) les dossiers du compte 6226 « honoraires », notamment : a) la pièce 131 10038CX de Maître X ; b) la pièce 327 concernant la consultation pour prise illégale d'intérêt d'« Adamas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d23

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Mme [Q] [G] fabrique et commercialise des bijoux par l'intermédiaire d'une autoentreprise exerçant sous l'enseigne « Adelou créations ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165176

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

maire de Boulogne-sur-Mer à sa demande de copie de la convention conclue entre la ville et l'Office public de l'habitat « Habitat du Littoral », concernant la gestion de l'immeuble sis 59 rue Félix Adam

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01416_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle fait valoir qu'elle est mère de quatre enfants, F née le 16 mars 2006 à Abobo en Côte d'Ivoire, E née le 8 août 2014 à Abidjan, Adama né le 18 mai 2022 à Bordeaux et B née le 18 mai 2022 à Bordeaux

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03650_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

2019 sous le n° 19LY01205 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 octobre 2019, 13 novembre 2019, 13 décembre 2019 et 14 janvier 2020, la commune de Val d'Isère, représentée par la Selas Adamas

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b40d41e0057d43e302

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Mai 2021, RG F 20/00154 APPELANTE : Madame [B] [M] 73 allée des Cyclamens 73230 BARBY Représentée par la SELURL ADAMO-ROSSI

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cc005d6f7f678d4904c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Février 2023, RG F 21/00077 Appelante Mme [K] [M] née le 05 Avril 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cc005d6f7f678d4904e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2023, RG F 22/00110 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie ADAMO-ROSSI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7bcdc6046d47a12d13

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e7bcdc6046d4710f0df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [O] [L] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136efcdc6046d47a6412b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7259cdc6046d47744f73

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8ecdc6046d4710f545

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a726fcdc6046d477456cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil du cabinet Adam

Source officielle