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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Adja Oke, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Adja Oke, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
22 septembre 2017
ADMAR a également convenu avec la BMCI et non avec moi le solde des factures à réception du virement de son donneur d'ordre [A]. (...)
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
24 juin 2014
par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Société ADECCO venant aux droits de la Société ADIA
Source officielleJEX
628732ebc1d4e9057d612c7b
19 mai 2022
19 mai 2022
MARTIN , président de chambre, qui a fait le rapport Madame Nathalie ABEL, conseillère Madame Fabienne GIRARDOT conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGENCE DE SECURITE ATLANTIQUE (ADSA) Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24106 -----------------------------------------------------
Source officielleChambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Chambre 4-6 N°2023 /M144 N° RG 22/07641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7W ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina ADJAM
Source officielleChambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Chambre 4-6 N°2023 /M145 N° RG 22/07642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina ADJAM
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e501
12 mai 2022
12 mai 2022
Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Catherine BUCHSER-MARTIN conseillère, Madame Natahlie BRETILLOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2025, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Patrice BOURQUIN, Président à la cinquième chambre commerciale, et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Le 10 juillet 2007, la société ADEA PROJECT, dont M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d91
25 avril 2023
25 avril 2023
CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGLW Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ Association ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE (ADPA
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e29
22 avril 2024
22 avril 2024
Emploi du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 ; - ordonné à la SAS ADA le versement d'une astreinte journalière de 50 euros par jour de retard ; - laissé les entiers dépens à la charge de la SAS ADA.
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
situé à NANCY,5 terrasse de la Pépinière ; ce fonds de commerce a été exploité sous le nom commercial et l'enseigne PIERRE QUI MOUSSE ; le 14 mars 1995, Monsieur Jean-Luc X..., gérant de la société ADDA
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e822
13 septembre 2011
13 septembre 2011
ayant droit de Madame Ada X... né le 06 Mai 1942 ... Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Pierre X... ayant droit de Madame Ada X...
Source officielle5ème Chambre
68f07d9ebfd83326c706379f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePremière Présidence
63ae8d8cbab6c505df94daa8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Prononcée par mise à disposition le 3 novembre 2022 par Monsieur Raphaël WEISSMANN, Président de Chambre, délégué par M. le Premier Président et Monsieur Ali ADJAL, greffier.
Source officiellePremière Présidence
66a1ea95f87273063ab3f5ce
24 juillet 2024
24 juillet 2024
le Premier Président suivant tableau de service du 1er juillet 2024 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Assistée de Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JOBERT, magistrat honoraire Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePage 4 sur 51