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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6945248d75782d5f06b1b269
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA [Localité 12], AFI ESCA IARD et de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e8cdc6046d477b627b
7 avril 2026
7 avril 2026
[L], ainsi qu'un affaissement menaçant l'appentis et entraînant de la terre et des branchages.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT
6253cdb6bd3db21cbdd943d9
12 février 2019
12 février 2019
Il n'est pas contesté que les parties ont constaté un affaissement du remblai.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
Le 7 novembre 2005, un affaissement a eu lieu à l'extrémité d'un parking situé dans le parc de la résidence.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f9
16 avril 2025
16 avril 2025
AFNI, anciennement dénommée SAFE SECURITY et dont le siège social est [Adresse 5] Me [W] [K] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Il a condamné AFI au profit du Syndicat mais pas au profit des copropriétaires qui n'avaient pas agi sur ce fondement. 9° sur les appels en garantie de AFI contre les constructeurs, sur le fondement nécessaire
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le tribunal a estimé que la matérialité du désordre lié à l'affaissement du dallage était établie et constatée par l'expert judiciaire.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e400bf535a2d228f9664
5 août 2025
5 août 2025
du mur de refend constaté le 9 septembre 2008 , - déclarer la société Constructions du Mont Saint Michel responsable du sinistre relatif à l'affaissement du mur de refend constaté le 9 septembre 2008
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de la cuisine longeant le couloir, fissuration des carreaux de grès posés au sol, affaissement du carrelage d'une chambre et du couloir), Monsieur [G], expert judiciaire désigné par une ordonnance de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à intervenir sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b18
11 mai 2022
11 mai 2022
[P], ce qui aurait entraîné une immobilisation prolongée de leur bien ; Ils font valoir que l'affaissement du plancher a été constaté lors de la réunion du 6 octobre 2014 mais que le syndic a mis plus
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a réintégré au titre d'un passif injustifié les sommes empruntées pour rembourser les avances octroyées par les sociétés AFD Saint Martin et AFD
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [O] la somme de 6 444,07 euros au titre de l'affaissement du plancher ; - condamné in solidum la SARL Symmetria et son assureur responsabilité civile Lloyd's Insurance Company à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
Attendu que l'expert judiciaire a constaté un affaissement important de la toiture de la grange qui a entraîné un glissement de l'ensemble de la couverture et d'une partie de la maçonnerie (rapport d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c7
9 septembre 2004
9 septembre 2004
En septembre 1996 Mademoiselle A... a signalé à la Régie PIRON-VERZIER un affaissement et une déformation du plancher au niveau de la baignoire de la salle de bains et de l'évier de la cuisine, ces deux
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Un affaissement important s'est produit récemment à l'angle Ouest de la maison entraînant descente de la dalle et jour important sous la baie vitrée du salon qui ne fonctionne pas.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60362b8bbe732d8e67e5f4b5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Dans la nuit du 30 au 31 mars 1993, un incendie a entièrement détruit le bâtiment dans lequel la société AFI exerçait son activité.
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
Des fissurations et des affaissements sont apparus au niveau du sol carrelé de deux des trois appartements de l'étage et ont été signalés par la SCI Les Campanules à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
chargé a pu exercer un poinçonnement au droit du moine sur la conduite enterrée, et que la société Terracol a réalisé l'enfouissement de la conduite d'assainissement sans tenir compte des symptômes d'affaissement
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[X] [E] tendant à être garanti par Groupama Centre Manche au titre des désordres liés à l'humidité et à l'affaissement de la chape de béton ; Condamné M.
Source officiellePage 4 sur 75