Conformément aux demandes de l'AFUL, M.

Conformément aux demandes de l'AFUL, M.

Conformément aux demandes de l'AFUL, M.

mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée (AFUA

Conformément aux demandes de l'AFUL, M.

[H] [Z] en tant que président de l'AFUL l'ont maintenue dans l'ignorance de son droit à agir et qu'elle a bénéficié en tant que membre de l'AFUL des actions et acte interruptifs de prescription diligentés

De cette opération de construction sont issues plusieurs copropriétés, villas individuelles ainsi qu'une association foncière urbaine libre dénommée AFUL [Localité 4] grand parc.

Les acquéreurs de lots se sont constitués en l'AFUL Espace [Établissement 1] (l'AFUL), laquelle s'est substituée à la société Foncière [Établissement 1] comme maître d'ouvrage pour les contrats et marchés

RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : Association AFUL

Conformément aux demandes de l'AFUL, M.

Conformément aux demandes de l'AFUL, M.

L'AFUL [Adresse 5] et Monsieur [Y] ont notamment demandé au Tribunal de : Donner acte à l' AFUL « [Adresse 5] » de son désistement d' instance et d' action à l'encontre des défendeurs, Homologuer

[WW] [WW], directeur de l'AFUL, M. [H] [VV], M. [ZZ] [UU], M.

La cour relève que l'immeuble du [Adresse 1] est régi par une AFUL dénommée 'AFUL RENAULT RICHELIEU' dont le siège social est fixé dans les locaux de l'office [Adresse 8] ; qu'il s'ensuit que le fait que

Mme B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 avril 2020 à l'encontre de Mme E A par l'association foncière urbaine autorisée (AFUA

Conformément aux demandes de l'AFUL, M.

Il relève que la première mission confiée à l'administrateur provisoire, la SELARL [Z] [S] et Associés, était de créer une AFUL, et non de désigner un syndic.

L'association foncière urbaine libre Orient-Occident (ci-après, l'aful Orient-Occident) assure l'administration des éléments d'intérêt commun aux lots de volume de l'ensemble immobilier.