Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à ce titre à la charge de ces dernières le versement à la communauté d'agglomération Douaisis Agglo d'une somme de 750 euros chacune.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le décompte général lui a été adressé le 31 janvier 2020 par la communauté d'agglomération Douaisis agglo.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Par lettre du 29 août 2008, le salarié a été licencié par la société Timac Agro International.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (« Institut Agro
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° Société AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY-AIT C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 **************************
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03116_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ainsi que la facture du 5 juin 2023 n° 2023EA 0028198 émise par ce service de la communauté d'agglomération Flers Agglo.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
BARGUES AGRO ALIMENTAIRE, S.A. SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
intercommunal des eaux des coteaux du Touch a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo est condamnée à verser à M.
Source officielleChambre Civile
633fc328e633183e2ee17aa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
THERY, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION, prise en la personne de son représentant légal dite SEM AGGLO
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur les mesures conservatoires La SEM AGGLO réclame la somme de 1 649 110 FCFP au titre des mesures conservatoires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01296_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : La communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire versera 2 000 euros à Mme D... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée pour la communauté d’agglomération « Carcassonne Agglo » le 9 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, sans transiter par les locaux de la société Baobag et que la société Baobag a adressé la facture des 6 000 sacs à la société Timac Agro.
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
AGRO SELECTIONS FRUITS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la société Sumitomo Chemical Agro Europe, enregistrée le 2 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Des pièces ont été produites par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", les 22 et 30 novembre 2023, en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
Il n'est pas contesté dans le dispositif des écritures de Max Z... et la société AGCO Distribution, et leurs assureurs.
Source officiellePage 4 sur 101