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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : CRCAM CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 12 Boulevard Guillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
CHARENTE MARITIME pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12 boulevard Guillet Maillet - 17117 SAINTES CEDEX N'ayant pas constitué avoué
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fe1e4b739cc67adafe6b4ce
16 décembre 2020
16 décembre 2020
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat plaidant : Me Alain
Source officielleChambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38be
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 février 2010 suivant déclaration d'appel du 16 Février 2010 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP SAUL-GUIBERT
Source officielleChambre 1-9
5fdb26d74d8282bb8cb43888
4 avril 2019
4 avril 2019
poursuites et diligences du Président du Directoire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL- D'JOURNO-GUILLET
Source officielle1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ef
10 mars 2017
10 mars 2017
1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160175, et Me Guillem
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20160175, et Me Guillem QUERZOLA, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
6974c040cdc6046d478c1207
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 12, Boulevard Guillet Maillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante
Source officielle15e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78f0
15 juin 2017
15 juin 2017
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Juin 2017.
Source officielleChambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport. Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN
Source officielle4ème Chambre
69fd729bcdc6046d47029805
7 mai 2026
7 mai 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
Source officielle2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
N° 14/02977 N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alain COLLOMB-REY
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
6801dca82d41c0a3fc6eca2b
17 avril 2025
17 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48d
24 mai 2017
24 mai 2017
RG N° 14/04883 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine GOARANT Me Alain COLLOMB - REY Me Cédric
Source officielleChambre 4-2
69623cc1cdc6046d47d5ec29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre, et Madame Muriel GUILLET
Source officiellePage 4 sur 6