CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
68fb978311af6ba0065f3fbf
23 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE FRANCE GS/TT Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
C/ SOCIETE SOGAP Alban Y... Simone Y... épouse Z... Paul A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03114_20240704
4 juillet 2024
M. et Mmes A exposent avoir été contraints de fuir l'Albanie à la suite de l'arrestation, sur la dénonciation de M.
ETRANGERS
68e1fd1e20ac6488494aa701
3 octobre 2025
[I] [S] né le 02 Juillet 1997 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
Elle aurait tenté une seconde fois, en vain, d'obtenir une ordonnance de protection.
6253c899bd3db21cbdd85bc5
11 janvier 2002
assurances comprises, à compter du 10 Janvier 1998; que Monsieur X... a cessé tout règlement à compter de l'échéance du 10 Août 1998; que toutes démarches en vu d'un recouvrement amiable sont demeurées vaines
6253c88ebd3db21cbdd859fb
27 avril 2001
; qu'on ne peut donc dire qu'il y a eu transaction ; Sur l'abandon par la CRCAM VAL DE FRANCE du bénéfice de solidarité Considérant que par une lettre du 5 mars 1997, la CRCAM VAL DE FRANCE a expressément
6253c842bd3db21cbdd84bb3
29 mai 1998
Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1990, la Société HABITAT EN FRANCE a donné à bail à Madame X... un appartement, sis 5 rue Gillet à SANNOIS (VAL D'OISE).
Rétention Administrative
6273691ba58162057dac659c
3 mai 2022
Je vais rentrer en Albanie dès que je recevrai de l'hôpital les analyses de mon épouse'.
62c3d45c93e17a63792056cc
2 juillet 2022
[D] [L] né le 21 Mai 2001 à KAMEZ - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
62c3d45c93e17a63792056ce
[X] [M] né le 30 Septembre 2003 à ARDHISHTE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
6253c882bd3db21cbdd8576a
22 juin 2001
GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01466_20231208
8 décembre 2023
La circonstance, à la supposée établie, selon laquelle il n'y aurait pas d'institution d'enseignement spécialisé en langue des signes en Albanie n'est pas à elle seule de nature à démontrer que l'enfant
6253c8b3bd3db21cbdd86041
1 mars 2002
SUR CE, LA COUR : Considérant l'offre préalable de crédit du 27 février 1997 accessoire, une vente en date du 1er mars 1997, consentie par la Société FINALION à Madame Valérie Y... épouse X... pour un
6253caeabd3db21cbdd8c707
8 octobre 2008
Alban B... Vincent C... Aurélie H...
3ème chambre
DCA_23TL02837_20250128
28 janvier 2025
Il indique, en outre, être dépourvu d'attaches suffisantes en Albanie et bénéficier de perspectives socio-professionnelles en France.
Juge des référés
ORCA_24TL00905_20241202
2 décembre 2024
Elle ne justifie donc pas que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouverait en France, alors qu'elle a séjourné la majeure partie de sa vie en Albanie où demeure son père.
63007950521ab1c563ce0987
9 août 2022
[R] [H] né le 20 Novembre 1991 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 20 mai 1986 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 11 avril 2017, avec son compagnon, M. , et leur fille mineure , de nationalité albanaise.
ORCA_23TL01487_20240228
B, ressortissant albanais né le 9 juillet 1982 à Corovode (Albanie), déclare être entré en France le 11 avril 2017, avec sa compagne, Mme , et de leur fille mineure , toutes deux de nationalité albanaise
Page 4 sur 19