COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 278 DU : 04 juillet 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5M AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 285 DU : 04 juillet 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01648 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VW AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 356 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

POUZENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES

DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (63) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

dans le d lib r de la cour, compos de : Monsieur Y... ois BALLOUHEY, Pr sident, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Z... rard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des d bats : Monsieur Alexandre

toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 145 DU : 04 avril 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSS AG/RG ARRÊT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 37 DU 23 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IQ FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX

DÉBATS : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre

SIMMORRE dénommée aujourd'hui Gérald MOUIAL- Sylvie RICOUR- BRUNIER- Thierry BALZAME- Nadia JACQUES- Renaud HERBERT demeurant : rue Charles Height Concordia 97150 SAINT MARTIN et actuellement notaire

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 47 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3D PV Fondation FONDATION ANDY WARHOL POUR LES ARTS VISUELS /

[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 4 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER