Egm Alvan et les AGS à payer à Monsieur Q...

R.G : 14/00694 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 janvier 2014 RG : 12/01422 ch n°4 [E] C/ Compagnie d'assurances LA MACIF SARL SAINT ALBAN PLAGE

Egm Alvan et les AGS à payer à Monsieur N...

MINUTE N° 232/ 12 APPELANT : Monsieur Michael X... ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Nicolas LAMOITIER, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Alban

ALCAN CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1

Médicaux de la République d'Albanie, qui indique que " les pharmacies de la République d'Albanie et la pharmacie en question " Florifarma " n'ont pas le droit de commercialiser des médicaments sans autorisation

OFFICE NOTARIAL RESTOUT-BUIRETTE-DELGROSSI, assistée de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE. M. [W] [L], M. [H] [V], La S.A.S.

[C] et la SARL Alkan de toutes leurs demandes, - condamné la SARL Alkan aux dépens. Le 7 février 2024, par voie électronique, M.

[U], se disant né le 10 août 2001 à [Localité 4] (Albanie) n'est pas de nationalité française, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil Copie exécutoire délivrée

Le 1er septembre 2017, la Société BASED ALGAE & PLANTS dite BAP (précédemment dénommée BREIZH ALGAE & PLANT) a repris l'activité d'AROMA CELTE dans le cadre d'un plan de cession ordonné par le tribunal

Ils sollicitent donc la condamnation de la Sas Alkan à payer : * à M.

[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

. ***** Des relations de Monsieur Jacques Z...et de Madame Magalie X...sont issus deux enfants : - Roman, né le 11 avril 1997, - Allan, né le 11 janvier 1999.

Sur la décision du 4 mai 2023 fixant l'Albanie comme pays de destination : 2.

Mme B épouse A, ressortissante albanaise née le 14 janvier 1968 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 5 juillet 2013.

B, ressortissant albanais né le 20 mars 1967 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 juillet 2013.

D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.

, disposent d'attaches privées ou familiales en France alors qu'il n'est ni démontré, ni allégué qu'ils seraient dépourvus de telles attaches en Albanie.

du surplus de ses demandes au titre des préjudices matériels, - débouté la SCI Alan de ses demandes au titre des préjudices immatériels, - condamné la SCI Alan à payer à la société Isolbat les sommes

DU MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE ALCAN AVIATUBE 15 rue de Grande Bretagne 44471 CARQUEFOU