de décision : B N° RG 25/04051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWSG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 14h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine

[U] [W], alias [O] [J], a fait l'objet résulte de la perte ou de l'absence de document de voyage de l'intéressé. 16.

[G] [R] [D] alias [S] [D] en rétention administrative ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 mai 2011 à 19h14 réitéré à1 9h16 par M.

N° RG 23/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2S Nom du ressortissant : [L] [O] ALIAS [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] ALIAS [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

BOUTEILLE Didier, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

PAUL KROELY ETOILE 54 Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL

Sur le fond Sur le moyen tiré dela non caractérisation du peril imminent : Aux termes des dispositions de l'article L. 3212-1 du Code de la santé publique, il est prévu que : 'I.

2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN

sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, toque : E1735 et plaidant par Me Alice

LA MEDICALE DE FRANCE Représentant : Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de la 1ère chambre

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [Z] [Y], représentant du Préfet de La Gironde, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [N] [I] alias

[B] [M] [E] alias [M] [N] né le 08 Février 1991 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être [M] [E] né à [Localité 1], Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité

de décision : B N° RG 25/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWRL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine

Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et Madame DE LA CHAISE, Conseiller.

[N] [P] né le 15 Juin 1952 à ISSER (ALGERIE) domiciliée 24 rue de Metz - 54780 GIRAUMONT Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY ----------------------------------------

Il ajoute que la précédente procédure, pour péril imminent, était due au comportement de son père, qui est un mauvais homme qui le déteste. Les autres parties n'ont pas comparu.

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER,

Il perd le fil de ses idées. Est-ce que cela le met en danger ' Il manque un pavé pour en arriver à la conclusion de l'hospitalisation sous contrainte.