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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement du 24 mars 2017, le tribunal de commerce d'Albi a renvoyé les parties devant le juge conciliateur, devant lequel aucun accord n'a pu être trouvé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603704a500daba9f69a0e31f
24 juin 2015
24 juin 2015
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 26 juin 2012 ayant': ' condamné l'association Croix-Rouge française à payer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La société Orbello Granulats Allier a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées au greffe le 1er février 2023.
Source officielleRétention_recoursJLD
6596592bfa0e60000859aa48
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[D] X SE DISANT [U] alias [J] [C], [U] [I] né le 22 Février 1994 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'expert en conclut que l'altération prématurée de l'enrobé de la couche de roulement est due à la présence d'eau, piégée en partie supérieure de la chape d'étanchéité en raison du drainage défectueux,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xsd [C] [K] alias [I] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Il soutient que les salariés affectés au même roulement effectuent au cours de la même période le même service et que les agents composant ce roulement doivent donc percevoir une rémunération comparable
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
) a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2001 par le Conseil de prud'hommes de Figeac qui : - a condamné la SARL ALIS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [F], la compagnie d'assurance Axa soutient qu'il n'est pas démontré que l'allée dans laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85913
2 août 2001
2 août 2001
Y... s'est marié avec Mme A... le 19 juillet 1995 à Tighennif (ALGÉRIE).
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
ALI MOUSSA, Z... BELLOU, A...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la route de Bretteville et l'allée des Moissons, sauf pour les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, et a prescrit la mise en place des panneaux de signalisation pour permettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 14 Avril 1980 à TALA AMARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 09h41 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37597
22 juillet 2025
22 juillet 2025
20 juillet 2025 à 17H34 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [F] né le 28 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
Elle demandait le remboursement des loyers vers s en ao t et septembre 1997 puisque le commerce n'avait pu ouvrir du fait des travaux de s curit r alis s soit une somme de 68.339,00 F TTC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eee
9 mars 2007
9 mars 2007
D'ORLEANS, VU les articles D 116-2 et suivants, 712-5, 712-12 et 721-1 du Code de Procédure Pénale, VU l'ordonnance du Juge de l'application des peines d'ORLEANS en date du 22 FEVRIER 2007 accordant à Ali
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf1542d85a267f3c6df
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[R] [N] alias [G] [P] né le 26 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Juillet
Source officielleRétention Administrative
6a152be0cdc6046d47f273b1
23 mai 2026
23 mai 2026
[X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15H30 par Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] ; Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] a comparu
Source officiellePage 4 sur 128