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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le fait que l'altercation soit survenue durant une pause ne suffit pas à considérer que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876af
5 janvier 2005
5 janvier 2005
termes suivants : " Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave, en effet, le mercredi 18 mars, lors de votre prise de poste, nous avons été informés d'une altercation
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd867
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle ajoute qu'elle a été victime d'un malaise sur le lieu de travail après l'altercation.
Source officielleChambre sociale
6973345fcdc6046d4765b316
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] était tombé seul » et de n'avoir « fait preuve d'aucun regret vis-à-vis de cette altercation ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
20 mars 2008
À l'appui de sa décision, le Juge de l'Application des Peines relève que Claude X... a eu, le 29 janvier 2008, un comportement violent lors d'une altercation avec un codétenu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
Au cours de cette altercation, vous êtes allée jusqu'à menacer votre collègue, couteau à la main, de lui ébouillanter le visage.
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
S'en sont alors suivis une altercation et de violents échanges de coups entre Monsieur [V] [C] et vous-même.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7ca58162057dac66ff
4 mai 2022
4 mai 2022
Au delà de ces altercations, vous avez rompu tout dialogue avec votre collègue, Madame [H] ([W]) [N].
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
[SP] [O] relate une altercation survenue entre M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A se disant F, représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à Me Almairac en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00941_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée sur l'audience par Me Caroline ALTEIRAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ee
17 juin 2014
17 juin 2014
La SA SERVAT reproche à Monsieur Jacky X... quatre séries de faits : en premier lieu, une altercation le 15 mai 2009 avec un salarié de l'entreprise, Monsieur A..., au cours de laquelle ont été échangés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216783
5 avril 2023
5 avril 2023
[J], également salarié de l'entreprise, ont eu une altercation au sein de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
euros à titre de dommages-intérêts ; Vu les écritures de Mme Y... en date du 26 / 12 / 06 par lesquelles elle demande à la cour de confirmer la décision entreprise ; Mme Y... indique qu'une altercation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd648
15 avril 2022
15 avril 2022
, -la salariée, dont le comportement est agressif et qui ne cesse de provoquer des altercations verbales avec insultes depuis son embauche, semble avoir fait part au médecin du travail le 15 novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 7 décembre 2017, la salariée a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 5 décembre 2017 à 10h30, dans les circonstances suivantes : 'en suite d'une altercation dont j'ai été victime
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
2 mai 2016
Le 18 octobre dernier vers 9h30, vous avez eu une violente altercation physique et verbale avec une cliente du magasin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] responsable de l'altercation ; que l'employeur n'a pris aucune mesure pour mettre fin aux agissements de M.
Source officiellePage 4 sur 168