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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - en vertu du principe de connexion fiscalo-comptable, l'amortissement qu'elle a légalement pratiqué sur le plan comptable est fiscalement déductible ; une réforme importante des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - en vertu du principe de connexion fiscalo-comptable, l'amortissement qu'elle a légalement pratiqué sur le plan comptable est fiscalement déductible ; une réforme importante des
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85aeb
20 novembre 2001
20 novembre 2001
La transaction signée entre le Fonds de Garantie et les parents de Amaury JENATTON est donc inopposable à M. et Mme X....
Source officielle17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Depuis quelques années, le chiffre d'affaires du Groupe Amaury ne croît plus.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - les dotations aux amortissements auraient dû être admises en déduction du résultat imposable, dès lors qu'elles correspondent à des décisions prises sur la base de plans d'amortissement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - les dotations aux amortissements auraient dû être admises en déduction du résultat imposable, dès lors qu'elles correspondent à des décisions prises sur la base de plans d'amortissement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles (…) ». 3.
Source officielleChambre 1-2
627df6ed0d41e0057d43e127
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte du tableau d'amortissement annexé à ce contrat que l'amortissement du capital s'opère dès la première échéance.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, lequel s'entend comme l'amortissement économique des investissements ; - le délégataire avait, dès 2015, amorti ses investissements et réalisé un bénéfice raisonnable au titre des quatre exercices
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d413ef607c90ab66ce
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur le rejet de la créance de Make-Whole Redemption Amount La société Diis Group ayant renoncé à la créance déclarée au titre de la clause de Make-Whole Redemption Amount, celle-ci ne peut qu'être
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'éléments détenus depuis deux ans au moins, dans la mesure où elles correspondent à des amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt. () ".
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4cbd7923fcb00afb43
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dès lors, c'est sans commettre de faute que la banque n'a pas débloqué l'intégralité des fonds de ce prêt dès l'acquisition et ne l'a pas mis en amortissement.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
19 avril 2022
L'AMOURETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sauf dispositions contraires, un équipement n'est susceptible d'être amorti qu'à compter de la date de sa mise en service. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et, le cas échéant, de déterminer la valeur résiduelle restant à amoindrir à cette date, en troisième lieu, de déterminer la valeur nette comptable des investissements non amortis inscrite au bilan à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01804_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 160 348 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cca
21 février 2017
21 février 2017
l'amortissement et des échéances progressives à partir de la 12ème échéance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, prescrite par le règlement n° 2002-10 du 12 novembre 2002 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Source officielle1ère chambre civile A
62c91a8ff3eafe9fcf075ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Amaris et Amaris France; - débouté les sociétés Amaris et Amaris France de leur demande reconventionnelle en contrefaçon de la marque AMARIS n° 07 3 506 308 ; - débouté les sociétés Amaris et Amaris
Source officiellePage 4 sur 433
AMOURI, Dalila, LASCAR
17/07/2026
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AMOURI, Dalila, LASCAR
14/07/2026
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MAS DEI AMOURIES
14/07/2026
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Amouri, Mohamed-Ali
30/06/2026
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AMOURI, Moussa
30/06/2026
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