En revanche , en application de l'article D 3121-14-1 du code du travail qui exclue les salariés en forfait annuel en heures du dispositif du contingent annuel d'heures supplémentaires, ces derniers ne

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dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

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En effet, les autorisations de permis de construire sur le marché français des logements collectifs et tertiaires ont chuté respectivement de 17% et 15% en cumul annuel entre le mois de septembre 2012

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du 6 septembre 2004, en qualité de Directeur de la Haute Joaillerie, avec application de la Convention Collective de la Bijouterie-Joaillerie, Orfèvrerie et Cadeaux, et moyennant une rémunération annuelle

en date du 13 mars 1995, la SCI DROUOT PIERRE a consenti à la SNC DARTY SAV CENTRAL BONDY, deux baux commerciaux portant sur des locaux de 1123 m² et de 1142 m² situés 13-21 rue des grésillons à GENNEVILLIERS

[Y] la somme de 7 353,50 euros, outre intérêts légaux à compter du 14 novembre 2018, avec capitalisation annuelle ; - Condamné la société Verco à verser à M.

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l'ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat à la Cour INTIMEES : Société ALMAS INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal 5 Promenade de la Bonette 92230 GENNEVILLIERS

[J] devant le tribunal de Genève afin d'obtenir le remboursement du prêt de 500 000 euros accordé le 4 janvier 2019. Par acte délivré le 20 juillet 2022, M.

S'agissant de l'application de l'accord ARTT du 29 juin 1999, il résulte des pièces versées aux débats que l'UES constituée entre les sociétés Novergie Centre Est, Set Mont Blanc, Valorly et Set Faucigny Genevois

Il résulte en outre de l'instruction que le SMAVM a présenté, dans ses rapports annuels d'activité, les véhicules Utilib' comme la version utilitaire de véhicules Autolib' et comme des véhicules mis à

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