A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le compte-rendu annuel d’entretien professionnel au titre de l’année 2023 et d’enjoindre à l’administration de procéder à une

née le 01 Mars 1949 à WALLIS (98600) demeurant ...-98805 NOUMEA CEDEX Concluant INTIMÉE Mme Cynthia Sisa Z...

l'engagement de la procédure disciplinaire ; - la mise en cause de l'usage de son téléphone portable ne porte que sur une période de quelques mois alors qu'il l'a utilisé sans problème pendant des années

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lamiae HAFDI de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [D] [F] né le 28 décemre 1985 à WALI

ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des années

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACI [C] [B] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée

né le 04 Septembre 1971 à FUTUNA (WALLIS ET FUTUNA) demeurant ...-98830 DUMBEA Mme Thérèse Y...épouse X...

B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 17] / ROUMANIE de nationalité Roumaine [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER

La Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est sis 74 rue Louis Blanc à Lyon 69456 Cédex 06 ; Intimée ; Représentée par Me Anne-Laurence

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015.

Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.

l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis

Le 6 mars 2019, il a été mis en demeure de déposer une déclaration de ses revenus au titre de l'année 2017.

[J] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SÉNÉGAL) représenté par Me Marie WADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01438 APPELANT Monsieur [U] [P] né le 9 septembre 1997 à [Localité 1] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie WADE

cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.

fonctionnement applicable au département de la Seine-Saint-Denis de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années