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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/12617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-sophie
Source officielle1re chambre 2e section
651fa5cdc601f08318991a2d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONTMORENCY le 24 Avril 2023 Appelante : Madame [U] [J], représentant : Me Isabelle PORTET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Intimée : Commune VILLE DE DEUIL LA BARRE
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a9b053208318995cdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail
Source officielle1ere Chambre
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
20 mars 2018
Il n'est pas contesté que le loyer versé par l'ACCA en 2012/2013, au titre du bail du 23 décembre 2000, était de 6.346,60 euros pour 165,9168 hectares.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de Me Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [M] [X] épouse [C] née le 10 Avril 1933 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
Vérité, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme [K] [B] épouse [N] de nationalité française demeurant [Adresse 2]
Source officiellePremier président
6431061828558704f52e687d
6 avril 2023
6 avril 2023
un bail commercial à la SARL BAR DES CHAPRAIS sur un ensemble immobilier sis [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par la SCP MALET Sophie Nathalie A... représentée par la SCP MALET Marie Anne Catherine A...
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a8
17 avril 2025
17 avril 2025
Par contrat de bail du 7 novembre 2002, les sociétés TOURS NATIONALE et CARDIMMO, aux droits desquelles est venue la SCI Natio Tours, ont donné à bail à la société Etablissements J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X..., Sophie X... et Dominique X....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09559
3 octobre 2024
3 octobre 2024
) suivant déclaration d'appel du 29 janvier 2024 APPELANTE : [Z] [U] épouse [G] née le 18 Février 1949 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a30
15 avril 2025
15 avril 2025
SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac67a2
26 avril 2022
26 avril 2022
2023 : 4,8 % - 6ème année 16 janvier 2024 : 8 % - 7ème année 16 janvier 2025 : 8 % - 8ème année 16 janvier 2026 : 11,20 % - 9ème année 16 janvier 2027 : 11,20 % - 10ème année 16 janvier 2028 : 11,20
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre 3 A
63be636e13ef607c90ab6473
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949af
19 mars 2020
19 mars 2020
Ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Madame G... J... épouse A... née le [...] à TOURS (I&L) (37000) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92691
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Y... ... 32190 VIC FEZENSAC Représentant : Me Anne-sophie ARBELLOT DE ROUFFIGNAC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY APPELANTE suivant déclaration du 22 / 03 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉE II-Mme Anne-Sophie A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Anne-Marie, le 22 Septembre 2000 Monsieur B... Michel, le 25 Septembre 2000 Madame Z... Anne-Marie, le 25 Septembre 2000 Mademoiselle B...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
635236a98c924eadffcc478a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[J] [N] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substituée par Me Sylvain Verbrugghe, avocat au barreau de Lille
Source officiellePage 4 sur 95
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