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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
69d74528cdc6046d479c9664
1 avril 2026
1 avril 2026
MINUTE N° 136/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, il ne peut pas plus utilement soutenir que ces signatures ont été apposées en méconnaissance des dispositions de l'article 1367 du code civil, contenues dans le chapitre III dudit code relatif aux modes
Source officielleChambre 2 A
64379d9f9477fe04f5cc63ab
12 avril 2023
12 avril 2023
MINUTE N° 191/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle3e Chambre A
60332b5cd3f4689c9f9f2b4c
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00189_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
- l'intéressé a pu exprimer devant l'OFPRA les raisons de son départ d'Algérie, à savoir un risque d'être exposé à des persécutions en raison de son orientation sexuelle et notamment des menaces de mort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
novembre 2015 relative à l'indemnité de mobilité fonctionnelle pour les postiers des classes I à III, publiée au bulletin des ressources humaines de La Poste du 23 novembre 2015, a instauré, à titre de mode
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01961_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu : - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE venant aux droits du RSI Agence pour la sécurité sociale des indépendants [Adresse 2] assistée de Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Arthur
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195c
15 juillet 2014
15 juillet 2014
BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Jean albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me ARTU-No du dossier 20120395 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 1345 INTIMES : Maître Eric Z... ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL Jean-Marie Y... ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître ARTU
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
H et C ont intérêt à agir ; - les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus ont été méconnues ; la convention d'Aarhus s'applique aux autorisations relatives à la mise en service d'un parc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la violation des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01915_20230228
28 février 2023
28 février 2023
mais que l'intéressé fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686a
12 mars 2003
12 mars 2003
douze Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me MORETTE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
précise qu'il a une nature forfaitaire et non pas unitaire, n'est pas le résultat d'une simple multiplication du prix au m2 par la superficie des locaux, mais prend en compte divers paramètres tels que le mode
Source officielle8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Arthur
Source officielleChambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MINUTE N° 31/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
27 septembre 2018
rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03498 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arthur
Source officiellePage 4 sur 8