Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE, Conseillère
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd2a
16 juin 2016
16 juin 2016
(article D1221-34 du code du travail) L'employeur ne justifiant pas que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Le syndicat des copropriétaires, mélangeant tous les fondements juridiques sans discernement, invoque principalement l'article 1792, l'article 1646-1 et l'article 1147 du Code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
4 mai 2011
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
[H] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; *les a condamnés in solidum à payer les sommes suivantes au titre de l'article 700 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
L 114-1 du code des assurances.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbdd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[F] [U] de l'article L.422-9 du code des assurances, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de l'article 699 du code de procédure civile pour la première instance, - condamner solidairement Mme [V] [M], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151b
9 mai 2014
9 mai 2014
L 1235-5 et L 1823-1 du Code du travail, - de fixer au passif de la SARL IMPLEO TECHNOLOGIES les sommes suivantes : -17. 919, 04 ¿, à titre de rappel de salaire, -1. 791, 90 ¿, au titre des congés payés
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
1792 et suivants et 1646-1 du Code Civil, subsidiairement sur le fondement des articles 1147 et 1642 -1 du Code Civil et plus subsidiairement sur l'article 1382 du Code Civil ; que la responsabilité de
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151d
9 mai 2014
9 mai 2014
L 1235-5 et L 1823-1 du Code du travail, - de fixer au passif de la SARL IMPLEO TECHNOLOGIES les sommes suivantes : -26. 826, 24 ¿, à titre de rappel de salaire, -2. 682, 62 ¿, au titre des congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
9 mai 2014
L 1235-5 et L 1823-1 du Code du travail, - de fixer au passif de la SARL IMPLEO TECHNOLOGIES les sommes suivantes : -28. 088, 16 ¿, à titre de rappel de salaire, -2. 808, 81 ¿, au titre des congés payés
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603545f23608186f75d61794
20 mai 2016
20 mai 2016
être procédé conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné solidairement, à titre provisionnel, M.
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