[V] [N] de sa demande d'expertise et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [V] [N] à supporter les dépens d'appel.

. : TH 18), domicilié [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de

[I] au motif qu'elles n'étaient pas conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

: 9960103940), demeurant [Adresse 14] défaillante Ste [17]. [18] (Ref: PCTX425591000000000010577), demeurant [Adresse 2] défaillante S.A.S. [32] (Ref : caution), demeurant [Adresse 9]

TRESORERIE [Localité 44] (Ref : TH 12 et 13 ; avis n°004130/2014 / N°abonné 09817 ; Ref helios bc20300 et [Localité 2] ; Ref TH 12, 13 et14), demeurant [Adresse 9] défaillante S.A.R.L. [18] (ref

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 30, alinéa 1, du code civil, la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article R. 1454-28 du code du travail et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Condamné la SARL [X] à payer à la SARL Rer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SARL [X] à payer à la SAS Lumiere services la somme de 1 500

Article 2 : Le SDIS 38 versera à M. B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(ref : P0007879724) demeurant [Adresse 18] défaillante Maître COSME ROSEAU (sarl [16]) demeurant [Adresse 5] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément

Elle estime a minima, qu'en donnant volontairement son RIB, puis ses codes Cyber et sa carte bancaire à un inconnu rencontré sur Instagram puis sur un parking, M.

, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et