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1 564 résultats pour « Artz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00337_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La société anonyme (SA) Artmes, venant aux droits de la société par actions simplifiée (SAS) Smartech, exerce une activité de conditionnement.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELAFA MJA en la personne de Me [I] [N] [H] ès qualité de mandataire chargé de la poursuite de toutes procédures en cours de la société Artys

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un contrat de franchise conclu le 19 novembre 2015, la SAS Société Nouvelle Del Arte (SNDA), franchiseur, propriétaire de la marque Del Arte et du concept de restaurant Pizza Pasta Del Arte Restaurant

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cf5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement du 12 mars 2013, la SARL Artys Confort était placée en liquidation judiciaire. Fin 2014, M. et Mme [R] cessaient de rembourser leur emprunt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93eb10ab0632f704ad6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IN ARTE [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S. PIERRENOEL [Adresse 1] [Localité 8] S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b572

Appel

28 février 2008

28 février 2008

CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Julien ANDREZ avocat plaidant pour la SELAS VEUILHES et associés, substituant Maître Alain de FOUCAUD, avocat Toque J010 INTIMEE LA SOCIETE ARTI

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49b6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

intervenu volontairement à la procédure initiale pour la SARLU Artys Solar.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Nilkarnak appartiennent au bailleur mais que les 'uvres d'art sont la propriété de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f56

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

C/ SAS ARTYS CONFORT Y... SA GROUPE SOFEMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

ARTE SHIPPING CO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social PANAMA CITY (PANAMA) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Claude CARLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c57

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

ARTO X...

Source officielle
CA

1ère chambre

62624820b1a50c277d4c5afd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité de l'appel en cause de l'association Artes Les Olivettes L'association Artes Les olivettes appelée en la cause par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0339fe8d588318c1aff4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DS ARTUR, S.A.R.L. TRANSPORT TERRASSEMENT [U], S.A. SMA ès qualité d'assureur RC décennal de la SARL REFLEXION BOIS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a1

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

SAS ARTUS INTERIM SAS TERRE DE FRANCE BEAUCE 45 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2015 Minute No 104 No R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec05

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Par jugement du 13 avril 2010, le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre condamnait la Société Arte à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60348241a2d07a6fe6090f33

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Le tribunal de commerce de Toulouse a, suite au dépôt de plainte pénale de la société Toulouse TLS et de la société Cyberus contre les sociétés Potentiel, Artys Confort et Artys Sécurité ainsi que les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca6cebad0e6557b5075393

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI n'a pas répondu s'agissant de telles modalités de renouvellement du bail commercial proposées par la bailleresse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00110_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie tenue aux dé ens ou, à défaut, la artie erdante, à  ayer à l’autre artie

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Productions de la Baleine a mis ARTE en demeure, par courrier du 30 avril 2013, de suspendre la production du dit documentaire.

Source officielle