BONNETERIE D'ARMOR ; - en tout état de cause , de condamner la S.A.

Par acte du 16 juillet 2021 la CRCAM des Côtes d'Armor a fait assigner M. 

La société Argos protection a formé opposition à cette ordonnance le 14 août 2019.

Par assignation délivrée le 30 mars 2022, la CRCAM des Côtes d'Armor a attrait devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la société Armor Auto.

[Localité 2] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de NANTES, toque : 1025 substitué par Me Teodora NADISAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 INTIMEE CPAM 22 - COTES D'ARMOR

de AG2R Reunica Arrco et AG2R Reunica Agirc en une seule entité, AG2R AGIRC-ARRCO.

La société CM Pack a adressé à la société Armor Résine Concept ses deux factures.

[L] que celui effectué par l'ARRCO et l'AGIRC - pour les points ARRCO, il retient 1993,58 points au lieu des 1876 indiqués sur le relevé ARRCO du 24 juin 2005 - pour les points AGIRC, il retient 7682

d’Armor à lui verser la somme symbolique d’un euro à titre de dédommagement moral.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 avril 2012, la société France Arno a confirmé à Mme [N] [C] sa décision de la muter au magasin France Arno de Chartres avec un salaire minimum garanti

Par un jugement n° 2102097 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné la CCI des Côtes-d'Armor à verser à M.

GROUPE ARGO, dont le siège social est situé [Adresse 4] SARL ARGO GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.A.S.

 », - La société Argo concède à M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIQX CPAM DES COTES D'ARMOR C/ SA.

Organisme AG2R AGIRC ARRCO C/ S.A.R.L.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, la SARL Arkos conseil bâtiment précédemment dénommée Arkos Investissements, représentée

Malakoff Humanis Agirc-Arrco est intervenue volontairement aux débats aux droits de Humanis Retraite Agirc-Arrco.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Profil Armor est rejetée.