HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

siège, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS [Localité 6] 306 522 665 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

LE PREFET DU NORD et à Maître Dorothée ASSAGA le samedi 20 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ATELIER DIDIER COURANT (ADC) Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10, Place de Bretten - 91160 LONGJUMEAU Représentée par Me Assiya

notamment la facture de la société ESBTP en date du 28 novembre 2003 concernant des dépenses de terrassement et de tuf - les documents à l'entête de la SCP Bedes faisant état à un contentieux avec l'ASATMAG

au barreau de TOULOUSE et Me Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉS Madame [I] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

ALLIANCE BTP C/ [B] [Y] [T] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CLAMENS Me ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE E.U.R.L.

sous le n° 20BX02832 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22832 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme D, représentés par Me Assaraf

B A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

QUARIN Section Activités Diverses INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me NOUGAROLIS, Me ANDREANI, assaraf-dolques REPUBLIQUE

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

PUJADE Section Industrie INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASSARAF-DOLQUES Me IGLESSIS REPUBLIQUE FRANCAISE

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [P] [X] 46 rue du Maréchal Leclerc 79000 NIORT Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

fréquentation faisait appel à une technique supérieure, à une habitude de situation de la montagne non fréquentée car elle obligeait le guide à une vigilance accrue, se traduisant par des procédés d'assurage

[Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Carole FINELTAIN ASSARAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Représentée par Me Jean françois MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES