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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364a
4 novembre 2016
4 novembre 2016
HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN362 INTIMÉE SA ICADE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 582 074 944 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Marie-lise ASSOUS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Jouvensal pour la SCCI, de Me Chanoine-Assous pour l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), et de Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
CHATEAU DE LA PIOLINE C/ Abdelkader BOUH-ASSOUN Grosse délivrée le: à : Il 14bouhassoun 1 2002 9' Chambre B Arrêt de la 9' Chambre B sociale du 14 Novembre 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f02
18 février 2016
18 février 2016
EMIDAF ... 75017 PARIS représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur Elio X... ... 93100 MONTREUIL comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
: Arrêt rendu le 18 Décembre 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 1877F-D Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea3
5 février 2021
5 février 2021
DBVB-V-B7C-BDMBC Etablissement Public REGIE EAU D'AZUR C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad64
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad68
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad69
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e9
1 juillet 2014
1 juillet 2014
rendu le 08 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d549e12c85000874afe4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BTSG², prise en la personne de Me [C] [D], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FPA DAUMESNIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Représentées par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030092
16 janvier 2025
16 janvier 2025
9], Représentée par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie ASSOUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98bb3328fa00087a266c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par son mandataire, la société ESSET, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 882 642, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie ASSOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
12 février 2008
Ayant élu domicile au Cabinet de Me Jérémie ASSOUS avocat au barreau de Paris ... 75007 PARIS représentée par Me Thierry LEVY, avocat au barreau de PARIS, Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5ddcece1704f574743a
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS substitué par Me RICARDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSAFF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECOUVREMENT C3S [Localité 1] représenté par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c75d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Jérémy DURET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE NATIONALME DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db95a
9 février 2017
9 février 2017
RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0582 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603577449ec5409d2f4015eb
21 avril 2016
21 avril 2016
d'AVIGNON substitué par Me Amélie LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMEE RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES ORGANIC RECOUVREMENT [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a29
12 mai 2015
12 mai 2015
[P] [K], ( responsable fiscal) munie d'un pouvoir INTIMÉE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F10/7900 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS
Source officiellePage 4 sur 9