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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad68
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad69
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db95a
9 février 2017
9 février 2017
RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0582 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b5cb8dca058e3e79e8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364a
4 novembre 2016
4 novembre 2016
LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1812 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... souffre d’une infection au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en début de stade C depuis le 15 octobre 2017 pour laquelle il a d’abord été traité par de l’Atripla qui associe les molécules
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, l’université de Lorraine, représentée par l’AARPI Gartner Avocats Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, l'association " A bas le béton ", représentée par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et associés représentée par Maître David Lefranc, avocat au barreau d'Arras, [Adresse 1] [Localité 3], une copie intégrale du courrier daté de « fin mars 2021 » mentionné en page 2 du « compte-rendu de
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
N... ès qualités de liquidateur, la société Image et Calcul, son assureur la MAF, le cabinet Lefranc-Corbet et M.PP...
Source officielle2ème chambre
65aa2f9b009f81000890dc71
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEGRAND S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00603_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre de troubles dépressifs sévères associés une polypathologie somatique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603484d020354272520cea53
24 novembre 2016
24 novembre 2016
KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0840 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5ddcece1704f574743a
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS substitué par Me RICARDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSAFF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECOUVREMENT C3S [Localité 1] représenté par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assistées de Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de Paris, toque D1812 substituant Me Marie Lise ASSOUS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si les associés minoritaires ont entendu convoquer à nouveau une assemblée générale à cette fin sur le fondement des articles 12 et 13 de la convention constitutive du GCS Clinique de Champagne, qui s’
Source officielle1ère Chambre
6442299ad2fa6fd0f80402d5
20 avril 2023
20 avril 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246d1af0a1de0eb1b6619
26 novembre 2013
26 novembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Stéphane PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Adresse
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