Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

Elle a communiqué le 22 mars 2004 ses observations pour l'établissement de Sorcy Saint Martin, précisant qu'elle envisageait une régularisation des cotisations au titre de l'allégement Aubry II, du fait

- de dire et juger que l'URSSAF reconnaît l'existence d'un crédit de cotisations de la SBFM à son égard au titre des allégements AUBRY II.

avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal AUBRY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN

non comparant, représenté par Me Jérôme AUBRY, avocat au barreau de RENNES *** Dans le litige opposant Madame X... à Maître Y..., le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brest a, par

La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 a instauré un allégement de cotisations sociales dit Aubry II en cas de réduction du temps de travail.

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN

PARIS D'UNE PART INTIMÉS : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE ORTHODOXE ST MICHEL ET SAINT MARTIN prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège, Abbaye Saint Michel de Bois Aubry

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE

A titre principal, l'U.R.S.S.A.F. soutient que la jurisprudence de l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2004 n'est pas applicable à un accord de réduction du temps de travail de type "Aubry II

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M121 Me Barbara BALDASSARI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M122 Me Barbara BALDASSARI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M123 Me [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M124 Me Barbara BALDASSARI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aubry, relève appel de ce jugement.