Mme A s'est alors adressée à la commune d'Auch en invoquant un défaut d'entretien normal de la voie publique.

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Résidene Les Boramars Immeuble 10 BP 80 66704 ARGELES SUR MER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée

PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS WILL Jean-Pierre prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [U] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 11] (09) ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [D] né le 02

DU 12 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE CONDOM LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Maître L.L. S.A.R.L.

S. du GERS sise place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH Caisse d'Allocations Familiales du GERS 11 rue de Chateaudun 32013 AUCH CEDEX non comparantes en présence du Ministère Public

représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau

né le 2 Décembre 1956 à LIVRY-GARGAN (93190) de nationalité française ... 75012 PARIS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LIDA, avocat au barreau

par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Alain LECLERC, avocat plaidant au barreau de PARIS EARL TERROIRS ET TRADITIONS

°) de condamner le centre hospitalier d'Auch à verser à la société Groupama d'Oc la somme 13 405,21 euros comportant les dépenses de santé futures ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Auch

Guy NARRAN, avoués assistée de Me Eric AGOSTINI de la SELARL Eric AGOSTINI & Associés, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH

Sise place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH Caisse d'Allocations Familiales du GERS 11 rue Chateaudun 32013 AUCH CEDEX non comparantes en présence du Ministère Public Composition

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [H] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (Pays Bas) de nationalité Hollandaise [Adresse

née le 27 Septembre 1942 à AUCH (32000) de nationalité française retraitée demeurant... ...

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau de BEZIERS loco Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au

AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

qualités au siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA

née le 14 Septembre 1938 à LA RICAMARIE (42150) de nationalité française ... 95320 ST LEU LA FORET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BAULAC, avocat

Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement ordonnant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH