social est [Adresse 8] - BELGIQUE, prise en sa succursale [Adresse 7], enregistrée sous le RCS de [Localité 7] 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Un audit pollution, effectué sur les conseils de Me [N] et financé par lui, a révélé l'existence d'une pollution des sols d'origine métallique (présence de métaux lourds) et par hydrocarbures.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du rapport d'audit

assistée de Elise BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT SA DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

[Y] que: - le véhicule litigieux de marque Audi modèle Q5 a été acquis par M.

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole — Communication de l'enregistrement audio de la séance du conseil communautaire qui s'est tenue le 14 novembre 2016.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Allauch à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de l'enregistrement audio

03065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AEF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 Novembre 2016 - Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 14/01306 APPELANTE SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

: 53E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07946 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSCH AFFAIRE : SARL AUDIT

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Gex à sa demande de copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial : 1) le ou les rapports d'audit

séparément, les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la société AREVA, la demande de conseil de l’ASN relative à la communication, au réseau « Sortir du nucléaire », du rapport d'audit

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Toulon à sa demande de communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour objet l'audit

GROUP IMMO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience

FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 309 676 dont le siège social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit

JDS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.

suivant dans l'affaire entre : Société AIG EUROPE LIMITED société de courtages et d'assurances de droit britannique, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des audits

capital de 247.424 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le n°338 101 009, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

[S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER