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73 résultats pour « Axel POULAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638a13ef607c90ab6555

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 16 novembre 2018, Maître [E] a constaté l'absence d'accord des parties, établi un procès-verbal reprenant les dires des parties et précisé qu'il ne pouvait procéder à l'élaboration d'un projet d'état

Source officielle
CA

Chambre 1-6

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6274bb152799a9057d5dce51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

01101 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUJ Association LES FOULEES PELISSANAISES Société MAIF C/ [W] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par suite, le projet, qui doit permettre de rééquilibrer cette offre, répond également à un besoin avéré dans un secteur populaire où les ensembles collectifs s'immiscent dans les quartiers pavillonnaires

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160128 - Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELARL AXESS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Dès lors, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que la SCI ne pouvait à la fois solliciter dans la présente instance le paiement des sommes auquel elle avait renoncé dans la transaction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

finale du plan local d'urbanisme témoignent de sa prise en compte dès lors que le premier projet soumis à l'autorité environnementale prévoyait vingt-deux zones sur lesquelles l'urbanisation future pourrait

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la configuration régulière de la parcelle, de son caractère constructible, de son classement en zone U à la date de référence, et de sa situation géographique proche des commerces et services et des axes

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95feb5afe5adfff28d59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de nullité, les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour le compte du maître d'ouvrage, elle souligne que la SARL Dago ne produit aucune pièce permettant d'établir qu'elle pouvait

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Également, nous vous demandons d'être présent chaque matin à nos réunions à distance nommées «daily meeting '', au cours desquelles votre référent technique, Monsieur [Z] [P], vous donne les axes à travailler

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736a1cdc6046d479a7adb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] a intégré l'axe TGV Atlantique et obtenu un poste à la plateforme de conception au TER Pays de la Loire en 2013. En 2015, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E], géomètre-expert, avait installés afin de matérialiser les axes d'implantation de la maison et du garage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CONDAMNER la société MT2 d'avoir à relever et garantir la société MAÇONNERIE 63 de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge en principal, frais et accessoires.

Source officielle