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963 résultats pour « Bézenac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdeb1819b9b41834230131b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représenté par Me Bérénice H...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par Me Bruno MOTILA de la SELEURL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : Société MATMUT Mutuelle [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6b9477fe04f5cc6815

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[F] [T] et Mme [L] [V] épouse [T] représentés par Me Renaud de BEZENAC, avocat au barreau de Rouen INTIMES Edwige Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu la procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

Source officielle
CA

15e Chambre A

616343f188dc29ccde27f087

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

[EB] [U] épouse [VV] née le [Date naissance 13] 1948 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310d7ed1ea83181125b8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La condamner à payer à Me Bérénice Kerdoncuf la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624876b1a50c277d4c5c96

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea9

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

.-24000 PERIGUEUX assignés à domicile et réassignés à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur René Z..., né le 22 Septembre 1938 à BEYSSENAC (19), de nationalité française, demeurant ...-19230

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur l’intervention de la commune de Bernac : 3.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6438f373a942a604f5e93918

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

n'intervenant plus lors des plaidoiries INTIMEE et APPELANT INCIDENT : Madame [F] [T] née le 17 Octobre 1994 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f08318991927

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

35L7-V-B7G-CFFJX Sur appel d'un jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

G0091c/S.A

64a7b1fc3bcaf505db69697c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

-V-B7F-CDSZ3 Sur appel d'un jugement rendu le 11 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL Formation paritaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26, 1 page) Nous, Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

P 0426c/S.A

64a7b1fd3bcaf505db69698c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

V-B7F-CD6KI Sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb76ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

N° du dossier Cret4 N° RG 20/07223 Sur appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2024 Appelante : ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

P0126c/FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

64a7b1fb3bcaf505db696974

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

V-B7F-CDJSQ Sur appel d'un jugement rendu le 02 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 25 , 1 page) Nous, Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2677

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

G0106c/S.A

6350e50d42150aadff23dccc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

V-B7F-CDEJW et N° RG 20/07288 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 09 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes (n° , 1 page) Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

B403c/S.A

6350e50d42150aadff23dcce

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Portalis 35L7-V-B7F-CES7B Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 07 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes (n° , 1 page) Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice

Source officielle

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