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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fdeb1819b9b41834230131b
26 juin 2018
Représenté par Me Bérénice H...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac
Ch. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919b3
5 octobre 2023
par Me Bruno MOTILA de la SELEURL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : Société MATMUT Mutuelle [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Renaud DE BEZENAC
1ère ch. civile
64379e6b9477fe04f5cc6815
12 avril 2023
[F] [T] et Mme [L] [V] épouse [T] représentés par Me Renaud de BEZENAC, avocat au barreau de Rouen INTIMES Edwige Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu la procédure
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
15e Chambre A
616343f188dc29ccde27f087
10 juin 2011
[EB] [U] épouse [VV] née le [Date naissance 13] 1948 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA
2ème Chambre
652a310d7ed1ea83181125b8
13 octobre 2023
La condamner à payer à Me Bérénice Kerdoncuf la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance.
Pôle 6 - Chambre 7
62624876b1a50c277d4c5c96
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
.-24000 PERIGUEUX assignés à domicile et réassignés à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur René Z..., né le 22 Septembre 1938 à BEYSSENAC (19), de nationalité française, demeurant ...-19230
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
Sur l’intervention de la commune de Bernac : 3.
Chambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e93918
13 avril 2023
n'intervenant plus lors des plaidoiries INTIMEE et APPELANT INCIDENT : Madame [F] [T] née le 17 Octobre 1994 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud DE BEZENAC
651fa5b2c601f08318991927
35L7-V-B7G-CFFJX Sur appel d'un jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Bérénice
G0091c/S.A
64a7b1fc3bcaf505db69697c
6 juillet 2023
-V-B7F-CDSZ3 Sur appel d'un jugement rendu le 11 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL Formation paritaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26, 1 page) Nous, Madame Bérénice
P 0426c/S.A
64a7b1fd3bcaf505db69698c
V-B7F-CD6KI Sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice
660f9509a40f8b0008cb76ed
4 avril 2024
N° du dossier Cret4 N° RG 20/07223 Sur appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Bérénice
Pôle 1 - Chambre 10
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91
2 octobre 2025
relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2024 Appelante : ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE
P0126c/FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
64a7b1fb3bcaf505db696974
V-B7F-CDJSQ Sur appel d'un jugement rendu le 02 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 25 , 1 page) Nous, Madame Bérénice
679331bf31df9338379d2677
23 janvier 2025
Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE
G0106c/S.A
6350e50d42150aadff23dccc
19 octobre 2022
V-B7F-CDEJW et N° RG 20/07288 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 09 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes (n° , 1 page) Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice
B403c/S.A
6350e50d42150aadff23dcce
Portalis 35L7-V-B7F-CES7B Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 07 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes (n° , 1 page) Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice
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