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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les frais de bâchage M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce5
11 janvier 2016
11 janvier 2016
né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6798
26 avril 2022
26 avril 2022
Date naissance 5] 1966 à [Localité 16] ([Localité 16]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0455, Assisté de Me Natacha BAHRI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21041_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] [U], exerçant sous l'enseigne Travaux Habitat Conseils, et d'un mauvais bâchage, abandon et bâchage générateurs d'une faute et par suite de dommages causés à l'immeuble de M. et Mme [E], ordonner
Source officielle1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle ajoute que la SCI JOCAMHUG a ainsi tenté de bâcher seule la toiture.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
26 mars 2010 une facture d'un montant de 23.336,60€ que les époux [K] ont refusé d'acquitter en invoquant le fait qu'ils n'avaient pas eux-mêmes sollicité la société STRAMIGIOLI et qu'en outre, le bâchage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Bachet, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le salarié produit en pièces n°8 à 11 de son dossier des documents démontrant que le problème de sécurité lors des opérations de bâchage et de débachâge est identifié, au point que sont commercialisés
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a4
12 mai 2022
12 mai 2022
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c485a52a8057d991925
16 mai 2022
16 mai 2022
[O] [C] [L] [G] [I] né le 09 juin 1985 à Bahri, de nationalité soudanaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Informé le 15 mai 2022 à 16h05, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Ils considèrent que rien ne s'oppose à la réalisation des travaux de bâchage de la toiture et de décontamination des locaux dont l'expert reconnaît le caractère inutilisable.
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
, bâchage non fixé ou bâchage en mauvais état, après abandon du chantier, c'est à dire l'interruption des travaux se traduisant par l'absence d'ouvriers sur le chantier, lesquels n'auraient pas pris des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21196_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022.
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
/débâchage et la manutention alors qu'au contraire cette plaquette énonce : «Les opérations de bâchage et debâchage sont encore l'occasion d'accidents graves et mortels.
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a2
12 mai 2022
12 mai 2022
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielle3ème Chambre
69f43c57cdc6046d472ddbd2
29 avril 2026
29 avril 2026
[O] et Mme [V] à procéder au retrait du trampoline implanté dans le jardin privé, des encombrants sous bâche de la cour commune, des encombrants du jardin commun ainsi que ceux entreposés dans le corps
Source officiellePage 4 sur 30