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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93336

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdou X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93773

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu -Irakli Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac6

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Albert X...

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137a27f49a37ec714e3a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

celle-ci l'ait contacté, il y a donc un manquement à la probité de la part de l'agent immobilier ou de son représentant et les règles déontologiques de la profession d'agent immobilier ont bien été bafouées

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0ba

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec0

Appel

16 février 2016

16 février 2016

BACOU, greffier, avons entendu -Nourallah X... - assisté Maître Noémie BACHET, avocat commis d'office -avec le concours de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93173

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Cheikh Ahmadou X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93607

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Abdelsamad Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a19

Appel

21 février 2017

21 février 2017

BACOU, greffier, avons entendu : - le réprésentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Victor X...

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6700d701836fac7141b7ead8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La juge des libertés de Castres est en dehors de la réalité, je lui ai exposé tout le bafouement des droits de l'homme et du citoyen, elle n'est pas sur la même planète que moi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93167

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

BACOU, greffier, avons entendu: Sanaa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f5

Appel

17 février 2017

17 février 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Nesrine X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01960_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le compte-rendu du conseil municipal de Vence du 25 juillet 1997, après avoir rappelé la chute de rochers survenue en 1992 au pied du massif des Baous, à proximité immédiate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

BACOU, greffier, avons entendu: Wael X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93345

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Sasha X SE DISANT Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f8

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Ilham X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93663

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu: Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Elyas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a7

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Abderraouf Y...

Source officielle

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