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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman Cabinet d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0160
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6979d62ccdc6046d47f576d0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SCP [J] à titre personnel, administrateur judiciaire, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210491 Intimés :
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6b
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me LODY Clément, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75008 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-92800 PUTEAUX Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL B & L ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux no
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c89659d053aa988b616
19 mars 2019
19 mars 2019
novembre 2014 (RG n° 13/02167) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (92) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaea
18 mars 2008
18 mars 2008
le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; M O T I V A T I O N Ainsi que le premier juge l'a pertinemment observé, l'arrêt de la cour d'Appel de Barcelone
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
9 mai 2014
RG n° 2009026221 APPELANTES SA LASER LOYALTY Agissant poursuites et diligences de son PDG domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
BOUST MAHI (Me Nathalie GARLIN) (avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 192) INTIME Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 10] reprrésenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae7
2 octobre 2014
2 octobre 2014
demeurant ... 75008 PARIS 08 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SOCIETE FONCIA TRANSACTION LOCATION PARIS EST " FONCIA FTL "
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d4c788aac83189ea0e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
OLIVIER BINDER ET ASSOCIES Agissant en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69709ef2cdc6046d4716accb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SA Société Anonyme de droit luxembourgeois, RCS de Luxembourg B165776, Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98cb3328fa00087a2674
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP d'EVRY le 17 Décembre 2020 Appelant : Monsieur [T] [I], représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210087
Source officielleAvis
CADA:20162949
7 juillet 2016
7 juillet 2016
desservie sur cette ligne : Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère ; 2) l'évolution de la fréquentation de la ligne avant et après l'arrivée du TGV direct Perpignan - Barcelone
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbf
22 janvier 2016
22 janvier 2016
RAFFINAGE MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE représentée par ses représentants légaux, no Siret : 542 034 921 ayant son siège au 24 Cours Michelet - 92800 PUTEAUX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2b
29 janvier 2016
29 janvier 2016
.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6d
4 septembre 2020
4 septembre 2020
Représentés par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Défendeurs à la requête SCP [...] EN anciennement dénommée [...] [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître José IBANEZ, avocat au barreau de Paris, Toque : P0205 Madame [N] [Y]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa414
16 juin 2011
16 juin 2011
REBECCA représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 4 sur 115