SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON (toque 863) non comparant à l'audience Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2024 DEBATS : audience publique du 07 Octobre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

dont l'aspect particulier est aléatoire ; - la 'combinaison générale suggérant un ciel de nuages' retenue par les premiers juges comme caractéristique est également celle du verre bariolé BAR 020 ;

Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sapira représentant les consorts B et de Me Boumaza représentant la commune de Barjols. Considérant ce qui suit : 1.

G dont le siège est 24 rue du Docteur Marcon-83150 BANDOL représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES

siège social sis [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée à l'audience Audience de plaidoiries du 17 Juin 2024 DEBATS : audience publique du 17 Juin 2024 tenue par Pierre BARDOUX

DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal KLEIN

[G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au

BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 238) Audience de plaidoiries du 09 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du 09 Janvier 2023 tenue par Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

76. 224, 51 € avec mention d'une place à l'année au port de BANDOL.

et l'Earl Bardoux le 2 mars 2017, à effet le 1er mars 2017.

Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632

, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG 21/7205 Mme [T] [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON