Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON AVOCAT Me Mylène BARRERE

C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE

En référence au barème indicatif d'invalidité en maladie professionnelle, ses séquelles correspondent au taux d'incapacité fontionnelle permanente de 25%.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me Mylène BARRERE

: Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 20/00609 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [5] La [2] Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE

[F] au regard du barème d'invalidité des accidents du travail, en précisant le ou les chapitres du barème servant de référence, - réservé les demandes et les dépens.

C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01192 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

26 mai 2022 à la libération des parcelles, - Condamner M. et Mme [V] [Y] à payer à M. et Mme [D] [C] une somme de 73 000 euros par an et pour chaque année culturale non exploitée, tenant compte du barème

Conséquence : 15 chassis mauvais-environ 4 barres de 7 mètres... Rq : avec ce même lot de barrette : barrette très cassante sur 1 barre repérée au montage... ".

la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE BARRET

interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que le moyen tiré du prétendu défaut de base légale n'a été soulevé qu'oralement à la barre

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Juin 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

APPELANTE : CPAM DE LA DORDOGNE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me MAZEROLLE substituant Me Max BARDET de la SELARL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction