Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1900023 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.

G F a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy d'annuler la délibération n° 2018-1271 CE, du 29 novembre 2018, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé

La SCI Almosnino a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a rapporté

Pascal pris en qualité de liquidateur de la société EDITIONS D'ART JP BARTHELEMY demeurant 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître WEIL, Toque

La collectivité de Saint-Barthélemy a présenté un mémoire le 7 février 2025, qui n'a pas été communiqué.

contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy

C/ SA ETS BARTHELEMY. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Avril 1998. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Roger X...

Le RSI CORSE et Barthélémy X...n'ont pas constitué avocat. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Barthélemy Z...

APPELANTE SAS HARBOUR'S SALADERIE 6 RUE JEANNE D'ARC 97133 SAINT-BARTHELEMEY Représentée par Maître Delphine TISSOT (Toque 28) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST

Barthélémy à verser à M.

Par un jugement n° 2200003-2200004 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2200003-2200004 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.

A Gréaux et Mme D Gréaux, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

né le 11 Juillet 1979 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Melle Marie-Joe Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Cécile NONFOUX,

Vu : - la Constitution ; - l'ancien code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; - l'ancien code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction

Le Préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin en date du 26 décembre 2023, notifiée à la même date.

La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire.

Par un arrêté du 23 janvier 2019, le maire de Saint-Barthélemy a accordé le permis de construire sollicité.