[I] [S], né le 27 février 1954, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 1er février 1975 au

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BASIC INVESTISSEMENTS est une société holding, détenant les actions des S. A. R. L.

INTIMÉES : 1/ La SASU BASIC-FIT 2 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5] 2/ La compagnie d'assurances MMA IARD, prise en la personne de son représentant

La société Basile a interjeté appel de ce jugement le 29 novembre 2013.

dans les huitres du bassin d’Arcachon.

bassin d'un volume supérieur.

CHEF BASIL C/ S.A.S.

CHEF BASIL C/ S.A.S.

Les Toitures du Bassin à payer à M.

la somme de 125.000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté la BAMIC du surplus de ses demandes, - condamné HIDELECO à payer à la BAMIC la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du CPC, -

de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 4.

RG N : 14/ 00344 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL C/ SCI BASILE, Société BNP PARIBAS PLP-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître GARRELON, avocat COUR D'APPEL

Bassin Potassique aux entiers dépens.

[K] [U] et Mme [O] [H] du surplus de leurs demandes indemnitaires formées à l'encontre de la S.A.R.L Les Toitures du Bassin, Débouté M.