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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5398
15 janvier 2025
15 janvier 2025
M25 Madame [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-01322 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2f
7 janvier 2015
7 janvier 2015
que de consentir ce bail à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEK7 S.A.S. BANITIc/S.A
6690c7340d808eb34e45545a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MONTMAGNY IMMO demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Diane CAZAUBON, de la SELARL
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS Sur la nature de la convention de bail M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d3
25 avril 2024
25 avril 2024
Ayant préalablement adhéré de manière irrévocable au dispositif de GPDR2, M.
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/517 N° RG 23/13170 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZD [N] [B] C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'ADEI relève appel du jugement du 16 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
643f88ddad85da04f53a3bf8
18 avril 2023
18 avril 2023
[I] [E] un logement de cinq pièces situé 7 rue Clément Ader à Chennevières. Suite au décès de M. [I] [E], le bail a été transféré au profit de son épouse, Mme [G] [L] veuve [E].
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88712
18 mai 2006
18 mai 2006
" et d'avoir à exploiter personnellement le fonds de commerce, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697d
21 mai 2003
21 mai 2003
GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me FRETIN BATHILY DANET CADIOT, avocat INTIMEES : AMICALE DES INSPECTEURS DU RESEAU AGENT GENERAL AXA 5 rue des Mimosas 47310 ROQUEFORT représentée par la SCP BAZILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
privé est conduit à créer une sarl, avec le régime fiscal de sociétés de personnes, pour acquérir un bien immobilier ciblé dont le financement est assuré par l'emprunt ; que ce bien est ensuite donné à bail
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a0fed48cdc6046d47889285
21 mai 2026
21 mai 2026
L'ADEM a notifié à M.
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
19 janvier 2017
. **** [N] [X] a souscrit le 24 mai 1996, auprès de la régie BILLON, un contrat de bail concernant un appartement situé à [Localité 5], pour lequel il a adhéré, selon certificat d'adhésion du 23
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea5
17 avril 2025
17 avril 2025
le 25 juin 1998 par la société Inter Coop, crédit bailleur, la SCI Imocéan a adhéré, par l'engagement de son gérant [N] [P] en date du 18 novembre 1998, à l'Association des Commerçants du [Adresse 5],
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
6 avril 2023
, - que le fermage du bail consenti par son frère, M.
Source officielleChambre 1-7
68e899f060ca52a2831c01fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le prononcé de résiliation du bail et l'expulsion : En l'espèce, aucune des parties ne critique la décision du premier juge en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail et ordonné l'expulsion
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à MAROC [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE
Source officielleChambre 1-7
5fd9a348f40c349692649948
19 décembre 2019
19 décembre 2019
2019 N° 2019/ 525 Rôle N° RG 18/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX47 [X] [X] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93066
30 juin 2015
30 juin 2015
MOTIFS ET DÉCISION 1/ Sur la résiliation du bail En application de l'article L. 641-12- 1o du code de commerce, la résiliation du bail des immeubles affectés à l'activité de l'entreprise intervient
Source officiellePage 4 sur 32