née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] ([Localité 8]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier BASILIOS

avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO ZAE des 3 tilleuls 59850 NIEPPE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Didier BASILIOS

.-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Agnès Z...

de la SCP BAGLIO-ROIG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me SOULIER avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jehan BASILIEN

ET : INTIMEE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jehan BASILIEN

sous le no 334 257 581, Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 78 Boulevard de Souville 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Denis BAGLIO

EMMA-TRANS Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JANVIER

[W] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Luc BASILI venant au soutien des intérêts de M.

FONDASOL ZI du Val d'Argent 21 rue Poulmarch 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Olivier BAGLIO (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.

de Me POGGI substituant Me CAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES: La SARL M. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me BASILIOS

Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me BASILIOS substitution EVERAERE, avocat au barreau de LILLE La SA H. en la personne de ses représentants légaux.

d'un avenant daté du 1er janvier 2008, s'agissant de recentrer son activité sur le site de la Jaille, tout en lui conservant ses fonctions de superviseur à l'égard des magasins à l'enseigne GIFI de Baillif

APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Elle rappelle qu'il s'agissait de pâtes alimentaires, sauce tomate et basilic donc un produit qui ne pouvait engager une quelconque responsabilité.

Patrick X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Maître Félix RODES (Toque 80) substitué par Maître BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ETABLISSEMENT AUGUSTE NOUY ZI de Baillif

00808 S.A.S DELTA TELESURVEILLANCE TSC, venant aux droits de la SAS VIGITEL SERVICE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier BAGLIO