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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
une convention signée le 11 mars 2021, la commune de Saint-Paul de Vence a autorisé la SARL Un cœur en Italie à occuper une portion du domaine public de la commune d'une surface de 25 m², située au bastion
Source officielleChambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
6.4 CCP REGLEMENT DE LA PHASE CONCOURS stipule : -la somme de 79 993 euros HT convenue pour la phase concours sera réglée à One Way 4 architectes, comme suit : *pour les bâtiments C, D, E (Ilots Bastion
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bassirou
Source officielleCour d'Appel
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20 juillet 2016
20 juillet 2016
... 20214 CALENZANA représentée par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CORSE PROPRETE lieu dit Bastio-Route
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
demeurant [Adresse 3] [K] [S] épouse [Y] née le 08 Mars 1970 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) de nationalité Française Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Dominique BASTROT
Source officielle4eme Chambre Section 1
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [Z] [X] 6 rue Bastiat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4e8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C] [H] [E] né le 18 octobre 1971 à [Localité 7] (Portugal) demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté Me Bassirou
Source officielle6e chambre
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19 mai 2022
19 mai 2022
actions possibles et imaginables, pour pouvoir après discuter et les mettre ensemble en application en 2018, d'ailleurs je vous propose pour notre prochaine convention un think tank sur lequel nous baserons
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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12 juin 2012
12 juin 2012
base de données belge et luxembourgeoise du bureau Van Dijk sur Internet que 64 sociétés étaient domiciliées à l'adresse du siège social de la société APH Vitry ; que sur la base de données Dun et Badstreet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'autre part, dans l'exercice de ces fonctions, qui consistent notamment à contrôler la régularité des stationnements sur le site du Bastion et à transmettre les demandes de travaux à effectuer sur les
Source officielleCour d'Appel
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11 février 2016
11 février 2016
PAURION FREDDY a fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Didier BAROT et son épouse Brigitte aux fins d'obtenir sur le fondement de l'article 524 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'INCIDENT Madame [V] [X] née le 15 avril 1979 à [Localité 4] (93) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bassirou
Source officielle1ère Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
LOGINFO N° SIRET : 393 647 334 24 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLE ayant pour avocat postulant Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Z] BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ARMURERIE LA BATTUE Maître [I] [Z] Mandataire Judiciaire - [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bastiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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12 juin 2012
12 juin 2012
base de données belge et luxembourgeoise du bureau Van Dijk sur Internet que 64 sociétés étaient domiciliées à l'adresse du siège social de la société APH Vitry ; que sur la base de données Dun et Badstreet
Source officielleChambre civile
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23 avril 2024
23 avril 2024
[K] [M], il répondait : « alors qu'il me tenait par les locks et continuait à me bastonner, j'ai pris dans un geste de défense la paire de ciseaux qui se trouvait dans la poche droite de mon short.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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11 avril 2024
11 avril 2024
jour de retard , la cour d'appel se réservant la faculté de liquider l'astreinte , la destruction devant se faire en présence d'un huissier de la SELARL Bellanger&Richard ou de la SCP Ketels Haudiquet Baderot
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648ed
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25981 Représentant : Me Bassirou
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
.-66500 PRADES Ayant pour avocat Me CODOGNES, Résidence l'Alliance-11 rue Bastion Saint François-66000 PERPIGNAN PARTIE CIVILE : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, représenté par sa Présidente
Source officielle1re chambre sociale
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (postulant) et par Me BASTIT, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) Ordonnance
Source officiellePage 4 sur 6