Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 9 février 2021, Mme F..., représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, demande

[2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Olivier PEISSE Me Laure BAUDUCCO

d'exécuter le jugement du 18 janvier 2021, - Condamne la société Romax à lui payer cette somme, - Condamne la SARL Romax à lui verser des dommages et intérêts à raison de 2000 euros pour résistance

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. M.

Elle ajoute que la fiche de colloque médico administrative retenait 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs gauche objectivée par IRM'.

Il présentait une contusion de l'épaule gauche (en fait, l'épaule droite) avec pathologie de la coiffe des rotateurs et a été déclaré consolidé par la caisse le 21 juin 2014.

Le 4 juin 2011, Monsieur [L] a déclaré une maladie professionnelle du tableau n° 57, sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2011 faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs

et reçu des fonds, mettant dans la difficulté la SAS ROMA au moment de l'ouverture de son restaurant.

Toutefois, par courrier non daté adressé à la société Rosa filmes, le gérant de la société Capricci production lui a confirmé que la société Rosa filmes demeurait propriétaire de toutes les recettes de

Le 12 juin 2015, la Sci Rosa a assigné la Sci L'Eléphant blanc, M. [P], M.

somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société

Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Par acte du 21 novembre 2017, la SCI ROMA a interjeté appel de cette décision.

Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

fleurs la somme de 8762 euros au titre du préjudice subi -débouté la société Rosa fleurs du surplus de ses demandes -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire -condamné la société Rosa fleurs à payer

T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...